🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
17 avr. 2025
:
📜Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
17 avr. 2025
: Confiée à
Commission des affaires sociales
28 mai 2025
:
📜Visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
v2
3 juin 2025 16:30
:
Examen du texte
4 juin 2025 21:30
:
Discussion
27 janv. 2026 15:00
:
Discussion
27 janv. 2026 21:30
:
Discussion
27 janv. 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
28 janv. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
🗳️Vote sur la loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
(première lecture)
:
👍Adopté
27 janv. 2026
POUR : 96
ABS. : 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
ABS. : 23
Gabriel Amard
❌Abstention
Ségolène Amiot
❌Abstention
Farida Amrani
❌Abstention
Raphaël Arnault
❌Abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi
❌Abstention
Christophe Bex
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Pierre-Yves Cadalen
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Bérenger Cernon
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Zahia Hamdane
❌Abstention
Mathilde Hignet
❌Abstention
Andy Kerbrat
❌Abstention
Abdelkader Lahmar
❌Abstention
Aurélien Le Coq
❌Abstention
Sarah Legrain
❌Abstention
Murielle Lepvraud
❌Abstention
Sandrine Nosbé
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
René Pilato
❌Abstention
Anne Stambach-Terrenoir
❌Abstention
Matthias Tavel
❌Abstention
Rassemblement National
POUR : 22
Christophe Bentz
👍Pour
Théo Bernhardt
👍Pour
Sophie Blanc
👍Pour
Manon Bouquin
👍Pour
Roger Chudeau
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Gaëtan Dussausaye
👍Pour
Emmanuel Fouquart
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Stéphanie Galzy
👍Pour
Jordan Guitton
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Sébastien Humbert
👍Pour
Christine Loir
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
David Magnier
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Stéphane Rambaud
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Hervé de Lépinau
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 20
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Océane Godard
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 14
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Mongardien
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Écologiste et Social
POUR : 13
Pouria Amirshahi
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Arnaud Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Catherine Hervieu
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Tristan Lahais
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Horizons & Indépendants
POUR : 10
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Nathalie Colin-Oesterlé
👍Pour
Michel Criaud
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 6
Joël Bruneau
👍Pour
Paul-André Colombani
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Constance de Pélichy
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 6
Christophe Blanchet
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Droite Républicaine
POUR : 3
Xavier Breton
👍Pour
Lionel Duparay
👍Pour
Alix Fruchon
👍Pour
Non inscrit
POUR : 2
Philippe Bonnecarrère
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
🚀