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Historique
14 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe
21 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2017 : 16:00-18:40 Discussion
11 juil. 2017 : 14:15-01:00 Discussion
12 juil. 2017 : 14:30-00:30 Discussion
12 juil. 2017 : adopté par Sénat
20 juil. 2017 - 27 juil. 2017 : 504 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
24 juil. 2017 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
25 juil. 2017 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-00:55 Discussion
26 juil. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
27 juil. 2017 : 09:30-12:55 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:30 Discussion
28 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
29 juil. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
2 août 2017 : 14:30-19:00 Discussion
2 août 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
2 août 2017 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 août 2017 : 09:30-13:00 Discussion
9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 sept. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
29 juin 2017 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
29 juin 2017 - 5 juil. 2017 : 182 amendements en Commission des affaires sociales
4 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
6 juil. 2017 - 7 juil. 2017 : 332 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
10 juil. 2017 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
11 juil. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
12 juil. 2017 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
13 juil. 2017 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00 Discussion
13 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
24 juil. 2017 : 16:00-20:00 Discussion
25 juil. 2017 : 09:30-00:15 Suite du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) (A.N., n° 4)
26 juil. 2017 : 14:30-00:25 Discussion
27 juil. 2017 : 09:30-20:15 Discussion
27 juil. 2017 : modifié par Sénat
1 août 2017 : 15:00-17:05 Discussion
2 août 2017 : 14:30-19:00 Discussion
2 août 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
7 sept. 2017 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅2 août 2017 14:30-19:00
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement social
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