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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 juin 2017
: Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2017
: ⚡Le
🧭Gouvernement Philippe
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2017 16:00
:
Discussion
11 juil. 2017 14:15
:
Discussion
12 juil. 2017 14:30
:
Discussion
12 juil. 2017
: Adopté par
Sénat ( 5ème République )
13 juil. 2017
-
19 juil. 2017
: 179 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 juil. 2017
:
📜Projet de loi pour la régulation de la vie publique
18 juil. 2017 12:15
:
Audition des responsables des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale sur le projet de décret d'avance transmis à la commission le 12 juillet 2017 : MM. Richard LIZUREY, directeur général de la Gendarmerie nationale, et Jean-Marc FALCONE, directeur général de la Police nationale
18 juil. 2017 15:00
:
Audition ministre et discussion générale
18 juil. 2017 20:00
:
Examen du texte
19 juil. 2017 10:15
:
Audition ministre et discussion générale
19 juil. 2017 16:30
:
Audition ministre et discussion générale
19 juil. 2017 21:15
:
Audition ministre et discussion générale
20 juil. 2017
-
27 juil. 2017
: 504 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
20 juil. 2017
:
📜Projet de loi , adopté par le sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
v2
24 juil. 2017 16:00
:
Discussion
24 juil. 2017 21:30
:
Discussion
25 juil. 2017 15:00
:
Discussion
25 juil. 2017 21:30
:
Discussion
26 juil. 2017 15:00
:
Discussion
26 juil. 2017 21:30
:
Discussion
27 juil. 2017 09:30
:
Discussion
27 juil. 2017 15:00
:
Discussion
27 juil. 2017 21:30
:
Discussion
28 juil. 2017
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
: Modifié par
Assemblée nationale de la 15ème législature
29 juil. 2017
: Dépôt d'un projet de loi
29 juil. 2017
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
1 août 2017
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
1 août 2017
:
📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
v4
2 août 2017 14:30
:
Discussion
2 août 2017
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
2 août 2017
: 4 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
3 août 2017 09:30
:
Discussion
3 août 2017
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
3 août 2017
: Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
9 août 2017
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 sept. 2017
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
15 sept. 2017
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique
(première lecture)
:
👍Adopté
28 juil. 2017
POUR : 319
CONTRE : 4
ABS. : 49
La République en Marche
POUR : 211
Caroline Abadie
👍Pour
Lénaïck Adam
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Saïd Ahamada
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Patrice Anato
👍Pour
François André
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Florian Bachelier
👍Pour
Didier Baichère
👍Pour
Frédéric Barbier
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Grégory Besson-Moreau
👍Pour
Anne Blanc
👍Pour
Yves Blein
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Brigitte Bourguignon
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Jean-Jacques Bridey
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Carole Bureau-Bonnard
👍Pour
Pierre Cabaré
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Émilie Chalas
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fannette Charvier
👍Pour
Jean-Michel Clément
👍Pour
Jean-Charles Colas-Roy
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Jennifer De Temmerman
👍Pour
Benjamin Dirx
👍Pour
Jean-Baptiste Djebbari
👍Pour
Stéphanie Do
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Jacqueline Dubois
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Françoise Dumas
👍Pour
Frédérique Dumas
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Richard Ferrand
👍Pour
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👍Pour
Pascale Fontenel-Personne
👍Pour
Paula Forteza
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Olivier Gaillard
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Fabien Gouttefarde
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Romain Grau
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Véronique Hammerer
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Pierre Henriet
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Danièle Hérin
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Stéphanie Kerbarh
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Sonia Krimi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Amélia Lakrafi
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Gaël Le Bohec
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Didier Le Gac
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Jacques Maire
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Adrien Morenas
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Isabelle Muller-Quoy
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Delphine O
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Zivka Park
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Alain Perea
👍Pour
Pierre Person
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Laurent Pietraszewski
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Bruno Questel
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Hugues Renson
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Gwendal Rouillard
👍Pour
Cédric Roussel
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Jacques Savatier
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Olivier Serva
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Joachim Son-Forget
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Aurélien Taché
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Adrien Taquet
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Agnès Thill
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Alain Tourret
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Stéphane Trompille
👍Pour
Frédérique Tuffnell
👍Pour
Manuel Valls
👍Pour
Laurence Vanceunebrock
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Cédric Villani
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Olivier Véran
👍Pour
Martine Wonner
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Yolaine de Courson
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Les Républicains
POUR : 36
CONTRE : 4
ABS. : 11
Damien Abad
👍Pour
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Valérie Beauvais
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Fabrice Brun
👍Pour
Gérard Cherpion
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Marianne Dubois
👍Pour
Pierre-Henri Dumont
👍Pour
Daniel Fasquelle
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Philippe Gosselin
👍Pour
Claire Guion-Firmin
👍Pour
Michel Herbillon
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Brigitte Kuster
👍Pour
Guillaume Larrivé
👍Pour
Marc Le Fur
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Guillaume Peltier
👍Pour
Bernard Perrut
👍Pour
Bérengère Poletti
👍Pour
Aurélien Pradié
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Martial Saddier
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Patrice Verchère
👍Pour
Arnaud Viala
👍Pour
Jean-Pierre Vigier
👍Pour
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Olivier Dassault
👎Contre
Christian Jacob
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Nathalie Bassire
❌Abstention
Éric Diard
❌Abstention
Julien Dive
❌Abstention
Virginie Duby-Muller
❌Abstention
Laurent Furst
❌Abstention
Patrick Hetzel
❌Abstention
Constance Le Grip
❌Abstention
David Lorion
❌Abstention
Gérard Menuel
❌Abstention
Frédéric Reiss
❌Abstention
Charles de la Verpillière
❌Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 32
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Jean-Noël Barrot
👍Pour
Justine Benin
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Nathalie Elimas
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Jean-Luc Lagleize
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Philippe Latombe
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Max Mathiasin
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Laurence Vichnievsky
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Marielle de Sarnez
👍Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
POUR : 24
ABS. : 2
Sophie Auconie
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Marine Brenier
👍Pour
Stéphane Demilly
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Philippe Gomès
👍Pour
Yves Jégo
👍Pour
Maurice Leroy
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Pierre Morel-À-L'Huissier
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Nicole Sanquer
👍Pour
Thierry Solère
👍Pour
Francis Vercamer
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Laure de La Raudière
👍Pour
Paul Christophe
❌Abstention
Vincent Ledoux
❌Abstention
La France insoumise
ABS. : 17
Clémentine Autain
❌Abstention
Ugo Bernalicis
❌Abstention
Éric Coquerel
❌Abstention
Alexis Corbière
❌Abstention
Caroline Fiat
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Michel Larive
❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Mathilde Panot
❌Abstention
Loïc Prud'homme
❌Abstention
Adrien Quatennens
❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon
❌Abstention
Muriel Ressiguier
❌Abstention
Sabine Rubin
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Bénédicte Taurine
❌Abstention
Nouvelle Gauche
POUR : 16
Delphine Batho
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Christophe Bouillon
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
Olivier Dussopt
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
David Habib
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Stéphane Le Foll
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Joaquim Pueyo
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
ABS. : 12
Huguette Bello
❌Abstention
Alain Bruneel
❌Abstention
Marie-George Buffet
❌Abstention
André Chassaigne
❌Abstention
Pierre Dharréville
❌Abstention
Jean-Paul Dufrègne
❌Abstention
Elsa Faucillon
❌Abstention
Sébastien Jumel
❌Abstention
Jean-Paul Lecoq
❌Abstention
Stéphane Peu
❌Abstention
Fabien Roussel
❌Abstention
Hubert Wulfranc
❌Abstention
Non inscrit
ABS. : 7
Bruno Bilde
❌Abstention
Sébastien Chenu
❌Abstention
Nicolas Dupont-Aignan
❌Abstention
José Evrard
❌Abstention
Marine Le Pen
❌Abstention
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
Ludovic Pajot
❌Abstention
🚀