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Historique
14 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2017 16:00 : Discussion
11 juil. 2017 14:15 : Discussion
12 juil. 2017 14:30 : Discussion
12 juil. 2017 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
13 juil. 2017 : 📜Projet de loi pour la régulation de la vie publique
18 juil. 2017 20:00 : Examen du texte
20 juil. 2017 - 27 juil. 2017 : 504 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
20 juil. 2017 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat pour la régulation de la vie publique (n°98) v2
24 juil. 2017 16:00 : Discussion
24 juil. 2017 21:30 : Discussion
25 juil. 2017 15:00 : Discussion
25 juil. 2017 21:30 : Discussion
26 juil. 2017 15:00 : Discussion
26 juil. 2017 21:30 : Discussion
27 juil. 2017 09:30 : Discussion
27 juil. 2017 15:00 : Discussion
27 juil. 2017 21:30 : Discussion
28 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 : Modifié par Assemblée nationale de la 15ème législature
29 juil. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
29 juil. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
1 août 2017 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique
1 août 2017 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique v4
2 août 2017 14:30 : Discussion
2 août 2017 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
2 août 2017 : 4 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
3 août 2017 09:30 : Discussion
3 août 2017 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 août 2017 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 sept. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
15 sept. 2017 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017
POUR : 319CONTRE : 4ABS. : 49
POUR : 211
Caroline Abadie 👍Pour
Lénaïck Adam 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Patrice Anato 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Laetitia Avia 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Stéphanie Do 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Coralie Dubost 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Richard Ferrand 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Sonia Krimi 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Fiona Lazaar 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Alexandra Louis 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Thomas Mesnier 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Sandrine Mörch 👍Pour
Delphine O 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Pierre Person 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Hugues Renson 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sira Sylla 👍Pour
Adrien Taquet 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Manuel Valls 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Olivier Véran 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
POUR : 36CONTRE : 4ABS. : 11
Damien Abad 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Fabrice Brun 👍Pour
Marianne Dubois 👍Pour
Annie Genevard 👍Pour
Brigitte Kuster 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Gilles Lurton 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Bernard Perrut 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Martial Saddier 👍Pour
Arnaud Viala 👍Pour
Olivier Dassault 👎Contre
Christian Jacob 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Nathalie Bassire ❌Abstention
Éric Diard ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Laurent Furst ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Constance Le Grip ❌Abstention
David Lorion ❌Abstention
Gérard Menuel ❌Abstention
Frédéric Reiss ❌Abstention
POUR : 32
Erwan Balanant 👍Pour
Justine Benin 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Bruno Duvergé 👍Pour
Sarah El Haïry 👍Pour
Nathalie Elimas 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Max Mathiasin 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 24ABS. : 2
ABS. : 17
Clémentine Autain ❌Abstention
Ugo Bernalicis ❌Abstention
Éric Coquerel ❌Abstention
Alexis Corbière ❌Abstention
Caroline Fiat ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Michel Larive ❌Abstention
Jean-Luc Mélenchon ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Mathilde Panot ❌Abstention
Loïc Prud'homme ❌Abstention
Adrien Quatennens ❌Abstention
Jean-Hugues Ratenon ❌Abstention
Muriel Ressiguier ❌Abstention
Sabine Rubin ❌Abstention
François Ruffin ❌Abstention
Bénédicte Taurine ❌Abstention
POUR : 16
ABS. : 12
Huguette Bello ❌Abstention
Alain Bruneel ❌Abstention
Marie-George Buffet ❌Abstention
André Chassaigne ❌Abstention
Pierre Dharréville ❌Abstention
Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention
Elsa Faucillon ❌Abstention
Sébastien Jumel ❌Abstention
Jean-Paul Lecoq ❌Abstention
Stéphane Peu ❌Abstention
Fabien Roussel ❌Abstention
Hubert Wulfranc ❌Abstention
ABS. : 7
Bruno Bilde ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Nicolas Dupont-Aignan ❌Abstention
José Evrard ❌Abstention
Marine Le Pen ❌Abstention
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
Ludovic Pajot ❌Abstention
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