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Historique
14 juin 2017 : Nouvelle proposition de loi
14 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
21 juin 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
10 juil. 2017 : 16:00 - 18:40 Discussion
11 juil. 2017 : 14:15 - 01:00 Discussion
12 juil. 2017 : 14:30 - 00:30 Discussion
12 juil. 2017 : adopté par Sénat
20 juil. 2017 - 27 juil. 2017 : 504 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
24 juil. 2017 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
24 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté
25 juil. 2017 : 15:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
26 juil. 2017 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:20 Discussion
27 juil. 2017 : 09:30 - 12:55 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:30 Discussion
28 juil. 2017 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
29 juil. 2017 : Dépôt d'un projet de loi
2 août 2017 : 14:30 - 19:00 Discussion
2 août 2017 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
2 août 2017 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
3 août 2017 : 09:30 - 13:00 Discussion
9 août 2017 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 sept. 2017 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 71CONTRE : 156
POUR : 2CONTRE : 134
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Laetitia Avia 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Bruno Bonnell 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Émilie Chalas 👎Contre
Fannette Charvier 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Michèle Crouzet 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Christelle Dubos 👎Contre
Coralie Dubost 👎Contre
Frédérique Dumas 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Christophe Euzet 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Paula Forteza 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Raphaël Gauvain 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Dimitri Houbron 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Yannick Kerlogot 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Rodrigue Kokouendo 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Monique Limon 👎Contre
Marie-Ange Magne 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Jacques Maire 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Fabien Matras 👎Contre
Sereine Mauborgne 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Cendra Motin 👎Contre
Naïma Moutchou 👎Contre
Valérie Oppelt 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Pierre Person 👎Contre
Valérie Petit 👎Contre
Bénédicte Peyrol 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Joachim Son-Forget 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Sira Sylla 👎Contre
Adrien Taquet 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Alice Thourot 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Cédric Villani 👎Contre
Martine Wonner 👎Contre
Hélène Zannier 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
POUR : 27
CONTRE : 21
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Bruno Duvergé 👎Contre
Sarah El Haïry 👎Contre
Nathalie Elimas 👎Contre
Nadia Essayan 👎Contre
Bruno Joncour 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
POUR : 13
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 9
Delphine Batho 👍Pour
Laurence Dumont 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
David Habib 👍Pour
Josette Manin 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
POUR : 8
Non inscrit 👍Pour
POUR : 7
Louis Aliot 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
José Evrard 👍Pour
Ludovic Pajot 👍Pour
POUR : 5CONTRE : 1
Meyer Habib 👍Pour
Maina Sage 👍Pour
Lise Magnier 👎Contre
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