13 juin 2018 : 14:30-00:30 Discussion14 juin 2018 : 10:30-00:15 Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (texte de la commission, n° 549, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)
29 mai 2018 : 15:00-00:35 Discussion30 mai 2018 : 16:00-01:25 Discussion31 mai 2018 : 10:30-01:55 Discussion5 juin 2018 : 15:00-23:25 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (texte de la commission, n° 549, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)Discussion de la loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie GOULET, M. André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 538, 2017-2018)Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire