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Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN, Jean-Marie BOCKEL et Mme Élisabeth LAMURE (texte de la commission, n° 549, 2017‑2018) (demande de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises)
Discussion de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie GOULET, M. André REICHARDT et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 538, 2017-2018)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
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