Séance du 📅2 juil. 2018 14:30-00:35(J+1) - DemoKratia

Historique

1 févr. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

1 févr. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques

20 avr. 2018 : 📜Loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (v2)

25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

22 mai 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion

23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30-01:10 Discussion

24 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:55 Discussion

25 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

26 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

27 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:30-20:10 Discussion • 21:30-01:10 Discussion

28 mai 2018 : 16:00-20:15 Discussion • 21:30-02:00 Discussion

29 mai 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:55 Discussion

30 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

30 mai 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v3)

26 juin 2018 : 15:00-00:40 Discussion

27 juin 2018 : 14:30-01:20 Discussion

28 juin 2018 : 10:30-00:35 Discussion

2 juil. 2018 : 14:30-00:35 Discussion

2 juil. 2018 : modifié par Sénat

3 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

3 juil. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v4)

11 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques

18 juil. 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135) (v5)

31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 sept. 2018 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion

12 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

13 sept. 2018 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

14 sept. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-05:05 Discussion

14 sept. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v6)

14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

15 sept. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

25 sept. 2018 : 15:00 Discussion

25 sept. 2018 : rejeté par Sénat

2 oct. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30-01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

2 oct. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)

2 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 oct. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅2 juil. 2018 14:30-00:35(J+1)

Ordre du jour :

Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (procédure accélérée) (n° 571, 2017-2018)

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