Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

3 juil. 2018 - 2 oct. 2018

33 membre(s)

Vice-Président

Sophie Primas • 10 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Président

Roland Lescure • 10 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Rapporteurs (3)

Jean-Baptiste Moreau • 10 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Anne-Catherine Loisier • 10 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Daniel Gremillet • 10 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Titulaires (14)

Julien Dive • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Jean-Baptiste Moreau • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Laurence Maillart-Méhaignerie • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Monique Limon • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Jérôme Nury • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Roland Lescure • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Nicolas Turquois • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Michel Raison • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Anne-Catherine Loisier • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Henri Cabanel • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Daniel Gremillet • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Franck Montaugé • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Sophie Primas • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Franck Menonville • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Suppléants (14)

Célia de Lavergne • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Sandrine Le Feur • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Thierry Benoit • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Lionel Causse • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Dominique Potier • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Sébastien Jumel • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Barbara Bessot Ballot • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Nicole Bonnefoy • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Pierre Médevielle • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Noëlle Rauscent • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Anne-Marie Bertrand • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Laurent Duplomb • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Pierre Cuypers • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

Cécile Cukierman • 5 juil. 2018 - 2 oct. 2018

📅Agenda

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📅Date

↕️Tri

10 juil. 2018

📅10 juil. 2018 13:30-15:00

Ordre du jour :

1. nomination du bureau ;2. nomination des rapporteurs ;3. examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Nomination du bureau ;

Nomination des rapporteurs ;

Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.