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Historique
1 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques
25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 mai 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
24 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
25 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
26 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
27 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:30 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
28 mai 2018 : 16:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:55 Discussion
26 juin 2018 : 15:00 - 00:40 Discussion
27 juin 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
28 juin 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
2 juil. 2018 : 14:30 - 00:35 Discussion
2 juil. 2018 : modifié par Sénat
11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques
31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 sept. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
13 sept. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
14 sept. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 05:05 Discussion
14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
25 sept. 2018 : 15:00 Discussion
25 sept. 2018 : rejeté par Sénat
2 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30 - 01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 33CONTRE : 11ABS. : 1
POUR : 31
Fabienne Colboc 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Albane Gaillot 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 4
Jean-Yves Bony 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
CONTRE : 2
André Chassaigne 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
CONTRE : 2
Mathilde Panot 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
POUR : 2
Maud Petit 👍Pour
CONTRE : 1ABS. : 1
Lise Magnier 👎Contre
Thierry Benoit ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
CONTRE : 1
Dominique Potier 👎Contre
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