Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Historique

1 févr. 2018 : 📜Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

1 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques

27 mars 2018 17:15 : Examen du texte (discussion générale)

27 mars 2018 21:00 : Suite de l'examen du texte

28 mars 2018 16:30 : Suite de l'examen du texte

28 mars 2018 21:00 : Suite de l'examen du texte

29 mars 2018 09:40 : Suite de l'examen du texte

29 mars 2018 14:35 : Suite de l'examen du texte

20 avr. 2018 10:00 : Examen du texte

20 avr. 2018 15:00 : Examen du texte

20 avr. 2018 : 📜Projet de loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) v2

25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

22 mai 2018 15:00 : Discussion

22 mai 2018 21:30 : Discussion

23 mai 2018 15:00 : Discussion

23 mai 2018 21:30 : Discussion

24 mai 2018 09:30 : Discussion

24 mai 2018 11:00 : Examen du texte

24 mai 2018 15:00 : Discussion

24 mai 2018 21:30 : Discussion

25 mai 2018 09:30 : Discussion

25 mai 2018 15:00 : Discussion

25 mai 2018 21:30 : Discussion

26 mai 2018 09:30 : Discussion

26 mai 2018 15:00 : Discussion

26 mai 2018 21:30 : Discussion

27 mai 2018 09:30 : Discussion

27 mai 2018 15:30 : Discussion

27 mai 2018 21:30 : Discussion

28 mai 2018 16:00 : Discussion

28 mai 2018 21:30 : Discussion

29 mai 2018 15:00 : Discussion

29 mai 2018 21:30 : Discussion

30 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

30 mai 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

30 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

26 juin 2018 15:00 : Discussion

27 juin 2018 14:30 : Discussion

28 juin 2018 10:30 : Discussion

2 juil. 2018 14:30 : Discussion

2 juil. 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

3 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

3 juil. 2018 : 📜Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous v4

11 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques

17 juil. 2018 16:30 : Examen du texte

17 juil. 2018 21:30 : Examen du projet de loi Egalim

18 juil. 2018 09:30 : Examen du pjl Egalim

18 juil. 2018 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135) v5

31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

12 sept. 2018 14:45 : Examen du texte

12 sept. 2018 15:00 : Discussion

12 sept. 2018 21:30 : Discussion

12 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

12 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (nouvelle lecture) : 👎Rejeté

13 sept. 2018 09:30 : Discussion

13 sept. 2018 15:00 : Discussion

13 sept. 2018 21:30 : Discussion

14 sept. 2018 09:30 : Discussion

14 sept. 2018 15:00 : Discussion

14 sept. 2018 21:30 : Discussion