Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Historique

1 févr. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

1 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques

20 avr. 2018 : 📜Loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (v2)

25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

22 mai 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion

24 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion

25 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

26 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

27 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:30 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion

28 mai 2018 : 16:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion

29 mai 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:55 Discussion

30 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

30 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

30 mai 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v3)

26 juin 2018 : 15:00 - 00:40 Discussion

27 juin 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion

28 juin 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion

2 juil. 2018 : 14:30 - 00:35 Discussion

2 juil. 2018 : modifié par Sénat

3 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

3 juil. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v4)

11 juil. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques

18 juil. 2018 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135) (v5)

31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 sept. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

12 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté

13 sept. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

14 sept. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 05:05 Discussion

14 sept. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v6)

14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

15 sept. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

25 sept. 2018 : 15:00 Discussion

25 sept. 2018 : rejeté par Sénat

2 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30 - 01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

2 oct. 2018 : 📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)

2 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

30 oct. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture) 👎Rejeté

12 sept. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 35CONTRE : 60ABS. : 4

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 54ABS. : 1

Damien Adam 👎Contre

Saïd Ahamada 👎Contre

Sophie Beaudouin-Hubiere 👎Contre

Barbara Bessot Ballot 👎Contre

Anne Blanc 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Anthony Cellier 👎Contre

Philippe Chalumeau 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Olivier Damaisin 👎Contre

Marc Delatte 👎Contre

Michel Delpon 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Jean-Baptiste Djebbari 👎Contre

Christelle Dubos 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Véronique Hammerer 👎Contre

Pierre Henriet 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Annaïg Le Meur 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Fabrice Le Vigoureux 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Jean-Claude Leclabart 👎Contre

Martine Leguille-Balloy 👎Contre

Marion Lenne 👎Contre

Monique Limon 👎Contre

Richard Lioger 👎Contre

Laurence Maillart-Méhaignerie 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Didier Martin 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Jean-Baptiste Moreau 👎Contre

Valérie Oppelt 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Jean-Bernard Sempastous 👎Contre

Denis Sommer 👎Contre

Nicole Trisse 👎Contre

Célia de Lavergne 👎Contre

Amélie de Montchalin 👎Contre

Yves Daniel ❌Abstention

Les Républicains 👍Pour

POUR : 28

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Jean-Pierre Door 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Christian Jacob 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Sébastien Leclerc 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Martial Saddier 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Michel Vialay 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 5

Géraldine Bannier 👎Contre

Sarah El Haïry 👎Contre

Richard Ramos 👎Contre

Nicolas Turquois 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 3

Alain Bruneel 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 3

Jean-Louis Bricout ❌Abstention

Guillaume Garot ❌Abstention

Dominique Potier ❌Abstention

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Marie-France Lorho 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 2

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

François Ruffin 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Thierry Benoit 👎Contre