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Historique
1 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 mars 2018 - 18 avr. 2018 : 1875 amendements en Commission des affaires économiques
25 avr. 2018 - 27 mai 2018 : 2192 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
22 mai 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
23 mai 2018 : 15:00 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
24 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:55 Discussion
25 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
26 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
27 mai 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:30 - 20:10 Discussion • 21:30 - 01:10 Discussion
28 mai 2018 : 16:00 - 20:15 Discussion • 21:30 - 02:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 02:55 Discussion
26 juin 2018 : 15:00 - 00:40 Discussion
27 juin 2018 : 14:30 - 01:20 Discussion
28 juin 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
2 juil. 2018 : 14:30 - 00:35 Discussion
2 juil. 2018 : modifié par Sénat
11 juil. 2018 - 17 juil. 2018 : 354 amendements en Commission des affaires économiques
31 juil. 2018 - 13 sept. 2018 : 833 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
12 sept. 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
13 sept. 2018 : 09:30 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion
14 sept. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 05:05 Discussion
14 sept. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
25 sept. 2018 : 15:00 Discussion
25 sept. 2018 : rejeté par Sénat
2 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous • 21:30 - 01:05 Suite de la lecture définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 oct. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
5 oct. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
25 oct. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 227CONTRE : 136ABS. : 11
POUR : 197CONTRE : 1ABS. : 1
Damien Adam 👍Pour
Saïd Ahamada 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Xavier Batut 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Anne Blanc 👍Pour
Yves Blein 👍Pour
Pascal Bois 👍Pour
Bruno Bonnell 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Pierre Cabaré 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Émilie Cariou 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Émilie Chalas 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Dominique David 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Michel Delpon 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Sophie Errante 👍Pour
Élise Fajgeles 👍Pour
Paula Forteza 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Laurence Gayte 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Romain Grau 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Dimitri Houbron 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Philippe Huppé 👍Pour
Danièle Hérin 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Anissa Khedher 👍Pour
Aina Kuric 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Gaël Le Bohec 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Roland Lescure 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Jacques Maire 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Jean-Michel Mis 👍Pour
Adrien Morenas 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Naïma Moutchou 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Catherine Osson 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Zivka Park 👍Pour
Hervé Pellois 👍Pour
Alain Perea 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Valérie Petit 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Barbara Pompili 👍Pour
Benoit Potterie 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Isabelle Rauch 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Mireille Robert 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Laurianne Rossi 👍Pour
Cédric Roussel 👍Pour
Pacôme Rupin 👍Pour
Nathalie Sarles 👍Pour
Denis Sommer 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Agnès Thill 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Valérie Thomas 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Alain Tourret 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Cédric Villani 👍Pour
Martine Wonner 👍Pour
Yves Daniel 👎Contre
Christophe Lejeune ❌Abstention
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 63ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Valérie Beauvais 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Marine Brenier 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Gérard Cherpion 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Rémi Delatte 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Éric Diard 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Marianne Dubois 👎Contre
Daniel Fasquelle 👎Contre
Nicolas Forissier 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Valérie Lacroute 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Sébastien Leclerc 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Gilles Lurton 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jérôme Nury 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Bernard Perrut 👎Contre
Didier Quentin 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Martial Saddier 👎Contre
Antoine Savignat 👎Contre
Éric Straumann 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Patrice Verchère 👎Contre
Arnaud Viala 👎Contre
Michel Vialay 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Jacques Cattin ❌Abstention
POUR : 29
CONTRE : 25
Joël Aviragnet 👎Contre
Ericka Bareigts 👎Contre
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Luc Carvounas 👎Contre
Alain David 👎Contre
Laurence Dumont 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Guillaume Garot 👎Contre
David Habib 👎Contre
Christian Hutin 👎Contre
Régis Juanico 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Joaquim Pueyo 👎Contre
François Pupponi 👎Contre
Valérie Rabault 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Sylvie Tolmont 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Michèle Victory 👎Contre
CONTRE : 16ABS. : 7
Sophie Auconie 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Béatrice Descamps 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Maurice Leroy 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Francis Vercamer 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Michel Zumkeller 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
Olivier Becht ❌Abstention
Thierry Benoit ❌Abstention
Pierre-Yves Bournazel ❌Abstention
Frédérique Dumas ❌Abstention
Agnès Firmin Le Bodo ❌Abstention
Antoine Herth ❌Abstention
Franck Riester ❌Abstention
CONTRE : 14
Clémentine Autain 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Michel Larive 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Muriel Ressiguier 👎Contre
Sabine Rubin 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 8ABS. : 2
Bruno Bilde 👎Contre
Sébastien Chenu 👎Contre
Jeanine Dubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Ludovic Pajot 👎Contre
Sylvia Pinel 👎Contre
Delphine Batho ❌Abstention
Jean-Michel Clément ❌Abstention
CONTRE : 9
André Chassaigne 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Fabien Roussel 👎Contre
Hubert Wulfranc 👎Contre
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