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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅11 déc. 2018, 14:30
Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances
Discussion de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, présentée par Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues (n° 503, 2017‑2018) (demande du groupe UC)
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