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Historique
5 déc. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
21 janv. 2019 - 30 janv. 2019 : 498 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
4 févr. 2019 - 13 févr. 2019 : 1007 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 févr. 2019 : 16:00-20:10 Discussion • 21:30-01:10 Discussion
12 févr. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
13 févr. 2019 : 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
14 févr. 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:30 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
15 févr. 2019 : 09:30-13:15 Discussion • 15:00-20:15 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
19 févr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
14 mai 2019 : 09:30-00:30 Discussion
15 mai 2019 : 14:30-00:40 Discussion
16 mai 2019 : 10:30-00:30 Discussion
17 mai 2019 : 09:30-19:50 Discussion
21 mai 2019 : 15:00-01:05 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
21 mai 2019 : modifié par Sénat
2 juil. 2019 : 15:00-20:05 Discussion
2 juil. 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
4 juil. 2019 : 10:30-16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission, n° 576, 2018-2019)
4 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juil. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
25 juil. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅16 mai 2019 10:30-00:30(J+1)
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 493 (2018-2019)
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