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Historique
6 janv. 2020
: Nouvelle proposition de loi
6 janv. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
6 janv. 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: adopté par
Sénat
23 juil. 2020
:
📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
20 janv. 2021
:
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-22:00 Discussion
20 janv. 2021
:
📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique
(v2)
27 janv. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
19 févr. 2020
: Nouvelle proposition de loi
19 févr. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: adopté par
Sénat
23 juil. 2020
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
15 avr. 2021
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
15 avr. 2021
: adopté sans modification par
Assemblée nationale (15ème législature)
21 avr. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
3 juin 2020
: Nouvelle proposition de loi
3 juin 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: adopté par
Sénat
23 juil. 2020
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
20 janv. 2021
:
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-22:00 Discussion
20 janv. 2021
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
(v2)
27 janv. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
19 mai 2020
:
📜Loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
19 mai 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
21 mai 2020 - 27 mai 2020
: 12 amendements en
Commission des affaires sociales
27 mai 2020
:
📜Loi, de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
(v2)
28 mai 2020 - 2 juin 2020
: 25 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
2 juin 2020
:
21:30-00:00 Discussion
2 juin 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
3 juin 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
3 juin 2020
:
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
(v3)
16 juin 2020
:
09:00 Discussion
16 juin 2020
: modifiée par
Sénat
16 juin 2020
:
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
(v4)
17 juin 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
2 juil. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
2 juil. 2020
:
📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du
(v5)
16 juil. 2020
:
09:00-11:10 Discussion
16 juil. 2020
:
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
(v6)
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
30 juil. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
2 mai 2020
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
2 mai 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
22 mai 2020 - 6 juin 2020
: 18 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10 juin 2020
:
15:00-19:55 Discussion
10 juin 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 juin 2020
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(v2)
11 juin 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
8 juil. 2020
:
09:00 Discussion
8 juil. 2020
: rejeté par
Sénat
9 juil. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
9 juil. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
9 juil. 2020
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(v3)
16 juil. 2020
:
09:00-11:10 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
16 juil. 2020
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(v4)
17 juil. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2020
:
15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
23 juil. 2020
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
(v5)
30 juil. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
27 mai 2020
:
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27 mai 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
5 juin 2020 - 7 juin 2020
: 12 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
8 juin 2020
:
📜Loi organique organique, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018)
(v2)
9 juin 2020 - 11 juin 2020
: 14 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
15 juin 2020
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:30 Discussion
15 juin 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
15 juin 2020
:
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v3)
16 juin 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
1 juil. 2020
:
09:00 Discussion
1 juil. 2020
: modifié par
Sénat
2 juil. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
2 juil. 2020
:
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v4)
9 juil. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
10 juil. 2020
: 7 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
15 juil. 2020
: 3 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
15 juil. 2020
:
📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179)
(v5)
16 juil. 2020
:
15:00-20:10 Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
16 juil. 2020
:
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v6)
17 juil. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2020
:
15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
23 juil. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
23 juil. 2020
:
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v7)
24 juil. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
7 août 2020
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
7 août 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
27 mai 2020
:
📜Loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
27 mai 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
5 juin 2020 - 7 juin 2020
: 52 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
9 juin 2020 - 11 juin 2020
: 67 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
9 juin 2020
:
📜Loi, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019)
(v2)
15 juin 2020
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:30 Discussion
15 juin 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 juin 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
16 juin 2020
:
📜Loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v3)
1 juil. 2020
:
09:00 Discussion
1 juil. 2020
: modifié par
Sénat
2 juil. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
2 juil. 2020
:
📜Loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v4)
9 juil. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
10 juil. 2020 - 11 juil. 2020
: 7 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
15 juil. 2020 - 16 juil. 2020
: 13 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
15 juil. 2020
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180)
(v5)
16 juil. 2020
:
15:00-20:10 Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
16 juil. 2020
:
📜Loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v6)
17 juil. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
22 juil. 2020
:
09:00 Discussion
22 juil. 2020
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2020
:
15:00-19:10 Lecture définitive du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
23 juil. 2020
:
📜Loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
(v7)
7 août 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅22 juil. 2020 09:00
Sénat
Ordre du jour :
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