Séance du 📅27 janv. 2021 09:00

Historique

13 janv. 2021 : 📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire

13 janv. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

13 janv. 2021 - 14 janv. 2021 : 72 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

14 janv. 2021 - 18 janv. 2021 : 75 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

14 janv. 2021 : 📜Loi, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733) (v2)

20 janv. 2021 : 15:00-19:35 Discussion • 21:00-22:00 Discussion

20 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

21 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

21 janv. 2021 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v3)

27 janv. 2021 : 09:00 Discussion

27 janv. 2021 : modifié par Sénat

28 janv. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

28 janv. 2021 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

28 janv. 2021 - 1 févr. 2021 : 12 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

28 janv. 2021 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v4)

1 févr. 2021 - 2 févr. 2021 : 42 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 févr. 2021 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n°3818) (v5)

2 févr. 2021 : 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:05 Discussion

2 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

2 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

2 févr. 2021 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v6)

4 févr. 2021 : 09:00 Discussion

4 févr. 2021 : rejeté par Sénat

5 févr. 2021 : 09:00-13:05 lecture définitive du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

9 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

9 févr. 2021 : 📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)

15 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

30 oct. 2019 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

30 oct. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

26 nov. 2020 - 30 nov. 2020 : 348 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 déc. 2020 : 📜Loi, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367) (v2)

3 déc. 2020 - 7 déc. 2020 : 388 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion • 21:00-00:10 Discussion

10 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

11 déc. 2020 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:00 Discussion

11 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 déc. 2020 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v3)

14 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 janv. 2021 : 09:00 Discussion

27 janv. 2021 : modifié par Sénat

28 janv. 2021 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v4)

28 janv. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

4 févr. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

4 févr. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v5)

15 févr. 2021 : 16:00-19:30 Discussion • 21:00-00:15 Discussion

15 févr. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 févr. 2021 : 09:00 Discussion

16 févr. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 févr. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

16 févr. 2021 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)

26 févr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅27 janv. 2021 09:00

Sénat

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