Séance du 📅21 sept. 2021 09:00

Historique

4 juin 2021 : Nouvelle proposition de loi

4 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 juil. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adoptée par Sénat

21 sept. 2021 : 📜Loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

24 sept. 2021 : 3 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

29 sept. 2021 : 📜Loi , adoptée par le Sénat permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479) (v2)

1 oct. 2021 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 oct. 2021 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-23:45 Discussion

5 oct. 2021 : 📜Loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (v3)

11 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

8 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

8 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

8 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : adopté par Sénat

21 mai 2021 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

9 juin 2021 - 14 juin 2021 : 3 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16 juin 2021 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié) (v2)

18 juin 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2021 : 22:30-00:05 Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

23 juin 2021 : 15:00-20:10 Discussion

23 juin 2021 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v3)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:25 Discussion

24 juin 2021 : Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

1 juil. 2021 : 📜Loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v4)

2 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

29 sept. 2021 : 15:00-19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)

30 sept. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 oct. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

8 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

8 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

8 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : adopté par Sénat

21 mai 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

31 mai 2021 - 13 juin 2021 : 239 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (v2)

17 juin 2021 - 22 juin 2021 : 185 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2021 : 22:30-00:05 Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

23 juin 2021 : 15:00-20:10 Discussion

23 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 juin 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v3)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:25 Discussion

24 juin 2021 : Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

1 juil. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v4)

2 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00-19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 sept. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 oct. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

14 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

14 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

19 mai 2021 : 09:00 Discussion

19 mai 2021 : adopté par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

12 juin 2021 - 21 juin 2021 : 70 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

22 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n°4186) (v2)

1 juil. 2021 - 6 juil. 2021 : 35 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 juil. 2021 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

6 juil. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 juil. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v3)

7 juil. 2021 : Dépôt d'un projet de loi

7 juil. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

13 sept. 2021 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie (v4)

14 sept. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 15:00-20:10 Discussion

28 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 sept. 2021 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (v5)

8 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅21 sept. 2021 09:00

Sénat

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