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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
29 sept. 2021
: Nouvelle proposition de loi
29 sept. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 sept. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
26 oct. 2021
:
09:00 Discussion
26 oct. 2021
: adopté par
Sénat
27 oct. 2021
:
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
3 déc. 2021 - 14 déc. 2021
: 103 amendements en
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
15 déc. 2021
:
📜Loi , adopté par le Sénat en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié)
(v2)
3 janv. 2022 - 10 janv. 2022
: 183 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
10 janv. 2022
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:10 Discussion
10 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 janv. 2022
:
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(v3)
11 janv. 2022
: Dépôt d'un projet de loi
11 janv. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
25 janv. 2022
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(v4)
26 janv. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
8 févr. 2022
:
09:00 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
8 févr. 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
8 févr. 2022
:
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
(v5)
8 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
14 févr. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
21 déc. 2021
:
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône
27 déc. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
6 janv. 2022 - 10 janv. 2022
: 6 amendements en
Commission des affaires économiques
12 janv. 2022
:
📜Loi, de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône (4832)
(v2)
19 janv. 2022
:
15:00-16:00 Discussion
19 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
19 janv. 2022
: 1 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
19 janv. 2022
:
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône
(v3)
8 févr. 2022
:
09:00 Discussion
8 févr. 2022
: modifiée par
Sénat
8 févr. 2022
:
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône
(v4)
8 févr. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
10 févr. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
10 févr. 2022
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
(v5)
15 févr. 2022
:
15:00-18:55 Discussion
15 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
16 févr. 2022
:
📜Loi relative à l'aménagement du Rhône
(v6)
17 févr. 2022
:
09:00 Discussion
17 févr. 2022
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
28 févr. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
1 déc. 2021
:
📜Loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
1 déc. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
16 déc. 2021 - 4 janv. 2022
: 200 amendements en
Commission des affaires économiques
6 janv. 2022
:
📜Loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)
(v2)
7 janv. 2022 - 8 janv. 2022
: 225 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
12 janv. 2022
:
15:00-20:40 Discussion
12 janv. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
12 janv. 2022
:
📜Loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(v3)
13 janv. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
8 févr. 2022
:
09:00 Discussion
8 févr. 2022
: modifié par
Sénat
9 févr. 2022
:
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(v4)
9 févr. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
16 févr. 2022
:
📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques
(v5)
17 févr. 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
22 févr. 2022
:
21:45-00:00 Discussion
22 févr. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
22 févr. 2022
:
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(v6)
24 févr. 2022
:
09:00 Discussion
24 févr. 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
2 mars 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅8 févr. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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