Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

21 déc. 2021 : 📜Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône

27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

6 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 6 amendements en Commission des affaires économiques

12 janv. 2022 : 📜Proposition de loi, de m. patrick mignola relative à l'aménagement du rhône (4832) v2

19 janv. 2022 15:00 : Discussion

19 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

19 janv. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

19 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

19 janv. 2022 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

8 févr. 2022 09:00 : Discussion

8 févr. 2022 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

8 févr. 2022 : 📜Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône v4

8 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

10 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

10 févr. 2022 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du rhône v5

15 févr. 2022 15:00 : Discussion

15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 févr. 2022 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

17 févr. 2022 09:00 : Discussion

17 févr. 2022 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 févr. 2022

POUR : 55ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 30

Damien Adam 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Michel Delpon 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Adrien Morenas 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 8

Philippe Berta 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Agir ensemble

POUR : 4

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Les Républicains

POUR : 3

Jacques Cattin 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 3

André Chassaigne 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Hubert Wulfranc 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 3

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Michèle Victory 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1ABS. : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Myriane Houplain ❌Abstention

Libertés et Territoires

POUR : 2

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

UDI et Indépendants

POUR : 1

Guy Bricout 👍Pour