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Historique
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 6 amendements en Commission des affaires économiques
19 janv. 2022 : 15:00 - 16:00 Discussion
19 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
19 janv. 2022 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
8 févr. 2022 : 09:00 Discussion
8 févr. 2022 : modifiée par Sénat
15 févr. 2022 : 15:00 - 18:55 Discussion
15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
17 févr. 2022 : 09:00 Discussion
17 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 55ABS. : 1
POUR : 30
POUR : 8
Agir ensemble 👍Pour
POUR : 4
POUR : 3
POUR : 3
POUR : 3
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1ABS. : 1
Myriane Houplain ❌Abstention
POUR : 2
POUR : 1
Guy Bricout 👍Pour
🚀