Vote sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Historique

1 déc. 2021 : 📜Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

1 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 déc. 2021 - 4 janv. 2022 : 200 amendements en Commission des affaires économiques

6 janv. 2022 : 📜Projet de loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758) v2

7 janv. 2022 - 8 janv. 2022 : 225 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

12 janv. 2022 14:45 : Examen du texte

12 janv. 2022 15:00 : Discussion

12 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

12 janv. 2022 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

13 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

8 févr. 2022 09:00 : Discussion

8 févr. 2022 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

9 févr. 2022 : 📜Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture v4

9 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

16 févr. 2022 : 📜Projet de loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques v5

17 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

22 févr. 2022 21:45 : Discussion

22 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

22 févr. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

24 févr. 2022 09:00 : Discussion

24 févr. 2022 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) : 👍Adopté

12 janv. 2022

POUR : 94CONTRE : 3ABS. : 5

La République en Marche

POUR : 57