Vote sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Historique

1 déc. 2021 : 📜Loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

1 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 déc. 2021 - 4 janv. 2022 : 200 amendements en Commission des affaires économiques

6 janv. 2022 : 📜Loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758) (v2)

7 janv. 2022 - 8 janv. 2022 : 225 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 janv. 2022 : 15:00 - 20:40 Discussion

12 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 janv. 2022 : 📜Loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v3)

13 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

8 févr. 2022 : 09:00 Discussion

8 févr. 2022 : modifié par Sénat

9 févr. 2022 : 📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v4)

9 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

16 févr. 2022 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques (v5)

17 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

22 févr. 2022 : 21:45 - 00:00 Discussion

22 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 févr. 2022 : 📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)

24 févr. 2022 : 09:00 Discussion

24 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) 👍Adopté

12 janv. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 94CONTRE : 3ABS. : 5

La République en Marche 👍Pour

POUR : 57

Aude Amadou 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Anne-France Brunet 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Yves Daniel 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Christophe Leclercq 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Bénédicte Pételle 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Cédric Roussel 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Pierre Venteau 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 21

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Julien Aubert 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Guillaume Larrivé 👍Pour

Olivier Marleix 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 6

Antoine Herth 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 3ABS. : 1

Delphine Bagarry 👎Contre

Guillaume Chiche 👎Contre

Hubert Julien-Laferrière 👎Contre

Catherine Pujol ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Stéphanie Kerbarh 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Benoit Simian 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 4

Géraldine Bannier 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Bruno Duvergé 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

André Chassaigne ❌Abstention

Jean-Paul Dufrègne ❌Abstention

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 2

Jean-Louis Bricout ❌Abstention

Chantal Jourdan ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Thierry Benoit 👍Pour

André Villiers 👍Pour