Vote sur l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

1 déc. 2021 : 📜Loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

1 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

16 déc. 2021 - 4 janv. 2022 : 200 amendements en Commission des affaires économiques

6 janv. 2022 : 📜Loi, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758) (v2)

7 janv. 2022 - 8 janv. 2022 : 225 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 janv. 2022 : 15:00 - 20:40 Discussion

12 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 janv. 2022 : 📜Loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v3)

13 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

8 févr. 2022 : 09:00 Discussion

8 févr. 2022 : modifié par Sénat

9 févr. 2022 : 📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v4)

9 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

16 févr. 2022 : 📜Loi commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques (v5)

17 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

22 févr. 2022 : 21:45 - 00:00 Discussion

22 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 févr. 2022 : 📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)

24 févr. 2022 : 09:00 Discussion

24 févr. 2022 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 114ABS. : 7

La République en Marche 👍Pour

POUR : 56

Éric Alauzet 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Jean-Jacques Bridey 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Bérangère Couillard 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Martine Leguille-Balloy 👍Pour

Christophe Lejeune 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Jean-Baptiste Moreau 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Cécile Muschotti 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Jacques Rey 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Pierre Venteau 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Souad Zitouni 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 36

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Nathalie Bassire 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Marine Brenier 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Christian Jacob 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Gérard Menuel 👍Pour

Philippe Meyer 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Nathalie Porte 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Nathalie Serre 👍Pour

Robert Therry 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 7

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 3ABS. : 1

Marie-France Lorho 👍Pour

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Catherine Pujol 👍Pour

Martine Wonner ❌Abstention

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Thierry Benoit 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

André Villiers 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Michel Castellani 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 4

Géraldine Bannier 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

La France insoumise ❌Abstention

ABS. : 3

Caroline Fiat ❌Abstention

Muriel Ressiguier ❌Abstention

François Ruffin ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 2

Sébastien Jumel ❌Abstention

Karine Lebon ❌Abstention

Socialistes et apparentés ❌Abstention

ABS. : 1

Dominique Potier ❌Abstention