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Historique
21 déc. 2021 : 📜Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône
27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 6 amendements en Commission des affaires économiques
12 janv. 2022 : 📜Proposition de loi, de m. patrick mignola relative à l'aménagement du rhône (4832) v2
19 janv. 2022 15:00 : Discussion
19 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
19 janv. 2022 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
19 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
19 janv. 2022 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
8 févr. 2022 09:00 : Discussion
8 févr. 2022 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
8 févr. 2022 : 📜Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône v4
8 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
10 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône
10 févr. 2022 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du rhône v5
15 févr. 2022 15:00 : Discussion
15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 févr. 2022 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
17 févr. 2022 09:00 : Discussion
17 févr. 2022 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture) : 👍Adopté
19 janv. 2022
POUR : 65
POUR : 41
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Fadila Khattabi 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Monique Limon 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Cendra Motin 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Bruno Questel 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
POUR : 8
POUR : 4
POUR : 4
POUR : 2
Dimitri Houbron 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Mathilde Panot 👍Pour
POUR : 1
POUR : 1
Jeanine Dubié 👍Pour
POUR : 1
Guy Bricout 👍Pour
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