Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). - DemoKratia

Historique

21 déc. 2021 : 📜Loi relative à l'aménagement du rhône

27 déc. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

6 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 6 amendements en Commission des affaires économiques

12 janv. 2022 : 📜Loi, de m. patrick mignola relative à l'aménagement du rhône (4832) (v2)

19 janv. 2022 : 15:00 - 16:00 Discussion

19 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

19 janv. 2022 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 janv. 2022 : 📜Loi relative à l'aménagement du rhône (v3)

8 févr. 2022 : 09:00 Discussion

8 févr. 2022 : modifiée par Sénat

8 févr. 2022 : 📜Loi relative à l'aménagement du rhône (v4)

8 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

10 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

10 févr. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (v5)

15 févr. 2022 : 15:00 - 18:55 Discussion

15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 févr. 2022 : 📜Loi relative à l'aménagement du rhône (v6)

17 févr. 2022 : 09:00 Discussion

17 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 65

La République en Marche 👍Pour

POUR : 41

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Christophe Di Pompeo 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Anne-Christine Lang 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Cathy Racon-Bouzon 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Laurence Vanceunebrock 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 8

Erwan Balanant 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Patrick Mignola 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Jérôme Lambert 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Sandra Boëlle 👍Pour

Rémi Delatte 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Dimitri Houbron 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 2

Delphine Bagarry 👍Pour

Hubert Julien-Laferrière 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 1

Mathilde Panot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 1

André Chassaigne 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Jeanine Dubié 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Guy Bricout 👍Pour

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