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Historique
25 mai 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
2 juin 2023 - 8 juin 2023 : 231 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
16 juin 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-17:40 Discussion
23 oct. 2023 : 09:00 Discussion
23 oct. 2023 : modifiée par Sénat
14 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
15 nov. 2023 : 15:00-19:00 Discussion
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
29 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi
2 oct. 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
23 oct. 2023 : 09:00 Discussion
23 oct. 2023 : adoptée par Sénat
10 nov. 2023 - 17 nov. 2023 : 69 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
22 nov. 2023 : 14:00-20:10 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
23 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00-20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅23 oct. 2023 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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