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Organes
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Conseil
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Historique
25 avr. 2023
:
📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains
23 mai 2023 - 30 mai 2023
: 215 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
31 mai 2023
:
📜Loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
(v2)
2 juin 2023 - 8 juin 2023
: 231 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
16 juin 2023
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 17:40 Discussion
16 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 juin 2023
:
📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains
(v3)
19 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
23 oct. 2023
:
09:00 Discussion
23 oct. 2023
: modifiée par
Sénat
24 oct. 2023
:
📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains
(v4)
24 oct. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
9 nov. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
9 nov. 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
(v5)
14 nov. 2023
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
15 nov. 2023
:
15:00 - 19:00 Discussion
15 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
15 nov. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
18 déc. 2023
:
09:00 Discussion
18 déc. 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
27 déc. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
15 nov. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 133
CONTRE : 2
ABS. : 68
Renaissance
👍Pour
POUR : 71
Damien Adam
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Philippe Guillemard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Jean-François Lovisolo
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Karl Olive
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
❌Abstention
ABS. : 38
Nadège Abomangoli
❌Abstention
Laurent Alexandre
❌Abstention
Gabriel Amard
❌Abstention
Ségolène Amiot
❌Abstention
Farida Amrani
❌Abstention
Idir Boumertit
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Florian Chauche
❌Abstention
Sophia Chikirou
❌Abstention
Hadrien Clouet
❌Abstention
Jean-François Coulomme
❌Abstention
Catherine Couturier
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Martine Etienne
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Caroline Fiat
❌Abstention
Clémence Guetté
❌Abstention
Rachel Keke
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Charlotte Leduc
❌Abstention
Jérôme Legavre
❌Abstention
Sarah Legrain
❌Abstention
Pascale Martin
❌Abstention
William Martinet
❌Abstention
Damien Maudet
❌Abstention
Manon Meunier
❌Abstention
Danièle Obono
❌Abstention
Nathalie Oziol
❌Abstention
René Pilato
❌Abstention
François Piquemal
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
Sébastien Rome
❌Abstention
Aurélien Saintoul
❌Abstention
Ersilia Soudais
❌Abstention
Anne Stambach-Terrenoir
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Léo Walter
❌Abstention
Rassemblement National
❌Abstention
CONTRE : 1
ABS. : 30
Michel Guiniot
👎Contre
Bénédicte Auzanot
❌Abstention
Philippe Ballard
❌Abstention
Christophe Barthès
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Pierrick Berteloot
❌Abstention
Bruno Bilde
❌Abstention
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Victor Catteau
❌Abstention
Roger Chudeau
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Frédéric Falcon
❌Abstention
Thibaut François
❌Abstention
Alexis Jolly
❌Abstention
Julie Lechanteux
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Aurélien Lopez-Liguori
❌Abstention
Philippe Lottiaux
❌Abstention
Alexandre Loubet
❌Abstention
Matthieu Marchio
❌Abstention
Nicolas Meizonnet
❌Abstention
Pierre Meurin
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Joëlle Mélin
❌Abstention
Thomas Ménagé
❌Abstention
Mathilde Paris
❌Abstention
Alexandre Sabatou
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Emmanuel Taché
❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy
❌Abstention
Antoine Villedieu
❌Abstention
Les Républicains
👍Pour
POUR : 16
CONTRE : 1
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Ian Boucard
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Philippe Juvin
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Seitlinger
👍Pour
Jean-Louis Thiériot
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Hubert Brigand
👎Contre
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 11
Xavier Batut
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Didier Lemaire
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Anne-Cécile Violland
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 9
Joël Aviragnet
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Bertrand Petit
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 9
Philippe Bolo
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 7
Christine Arrighi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Francesca Pasquini
👍Pour
Marie Pochon
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 5
Steve Chailloux
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Karine Lebon
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Hubert Wulfranc
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 5
Jean-Félix Acquaviva
👍Pour
Guy Bricout
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
🚀