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Historique
25 avr. 2023 : 📜Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
25 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
31 mai 2023 : 📜Proposition de loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) v2
2 juin 2023 - 8 juin 2023 : 231 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
16 juin 2023 09:00 : Discussion
16 juin 2023 15:00 : Discussion
16 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
16 juin 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
19 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
23 oct. 2023 09:00 : Discussion
23 oct. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
24 oct. 2023 : 📜Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains v4
24 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
9 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
9 nov. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains v5
14 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
15 nov. 2023 15:00 : Discussion
15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté
15 nov. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
18 déc. 2023 09:00 : Discussion
18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) : 👍Adopté
16 juin 2023
POUR : 25ABS. : 10
POUR : 17
ABS. : 5
Alma Dufour ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
Manon Meunier ❌Abstention
Thomas Portes ❌Abstention
POUR : 1ABS. : 3
Mathilde Paris 👍Pour
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
POUR : 2
Vincent Bru 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
POUR : 2
Ian Boucard 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
ABS. : 1
Hubert Wulfranc ❌Abstention
ABS. : 1
Gérard Leseul ❌Abstention
POUR : 1
POUR : 1
Guy Bricout 👍Pour
POUR : 1
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