Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). - DemoKratia

Historique

25 avr. 2023 : 📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains

23 mai 2023 - 30 mai 2023 : 215 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

25 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

31 mai 2023 : 📜Loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) (v2)

2 juin 2023 - 8 juin 2023 : 231 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

16 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:40 Discussion

16 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 juin 2023 : 📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains (v3)

19 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

23 oct. 2023 : 09:00 Discussion

23 oct. 2023 : modifiée par Sénat

24 oct. 2023 : 📜Loi relative aux services express régionaux métropolitains (v4)

24 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

9 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

9 nov. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (v5)

14 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

15 nov. 2023 : 15:00 - 19:00 Discussion

15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) 👍Adopté

16 juin 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 25ABS. : 10

Renaissance 👍Pour

POUR : 17

David Amiel 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Fait 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Emmanuel Lacresse 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Paul Midy 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

ABS. : 5

Alma Dufour ❌Abstention

Antoine Léaument ❌Abstention

Manon Meunier ❌Abstention

Thomas Portes ❌Abstention

Anne Stambach-Terrenoir ❌Abstention

Rassemblement National ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 3

Mathilde Paris 👍Pour

Frédéric Boccaletti ❌Abstention

Nicolas Dragon ❌Abstention

Pierre Meurin ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 2

Vincent Bru 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Ian Boucard 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES ❌Abstention

ABS. : 1

Hubert Wulfranc ❌Abstention

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ❌Abstention

ABS. : 1

Gérard Leseul ❌Abstention

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Sébastien Peytavie 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Guy Bricout 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 1

Vincent Thiébaut 👍Pour

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