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Historique
25 avr. 2023 : 📜Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
25 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
31 mai 2023 : 📜Proposition de loi, de m. jean-marc zulesi relative aux services express régionaux métropolitains (1166) v2
2 juin 2023 - 8 juin 2023 : 231 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
16 juin 2023 09:00 : Discussion
16 juin 2023 15:00 : Discussion
16 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
16 juin 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
19 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
23 oct. 2023 09:00 : Discussion
23 oct. 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
24 oct. 2023 : 📜Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains v4
24 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
9 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
9 nov. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains v5
14 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
15 nov. 2023 15:00 : Discussion
15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi (première lecture) : 👎Rejeté
15 nov. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
18 déc. 2023 09:00 : Discussion
18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) : 👎Rejeté
15 nov. 2023
POUR : 43CONTRE : 98ABS. : 1
CONTRE : 42
Damien Adam 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 31
CONTRE : 20
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 16
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
CONTRE : 11
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
CONTRE : 9
Xavier Batut 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 5
POUR : 3
Karine Lebon 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
POUR : 3
ABS. : 1
David Taupiac ❌Abstention
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