🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
25 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 juin 2023 - 8 juin 2023 : 231 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
16 juin 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:40 Discussion
23 oct. 2023 : 09:00 Discussion
23 oct. 2023 : modifiée par Sénat
14 nov. 2023 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
15 nov. 2023 : 15:00 - 19:00 Discussion
15 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 43CONTRE : 98ABS. : 1
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 42
Damien Adam 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 31
CONTRE : 20
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Bruno Bilde 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 16
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 11
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
CONTRE : 9
Xavier Batut 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
POUR : 5
POUR : 3
Karine Lebon 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
POUR : 3
ABS. : 1
David Taupiac ❌Abstention
🚀