Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Historique

29 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

2 oct. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 oct. 2023 : 09:00 Discussion

23 oct. 2023 : adoptée par Sénat

24 oct. 2023 : 📜Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

2 nov. 2023 - 3 nov. 2023 : 96 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 nov. 2023 : 📜Loi , adoptée par le sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n°1788) (v2)

10 nov. 2023 - 17 nov. 2023 : 69 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 nov. 2023 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

23 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23 nov. 2023 : 📜Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v3)

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

7 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)

12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture) 👍Adopté

22 nov. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 71CONTRE : 34

Renaissance 👍Pour

POUR : 36

David Amiel 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Marie Lebec 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Marie-Pierre Rixain 👍Pour

Charles Rodwell 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

David Valence 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 26

Nadège Abomangoli 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Florian Chauche 👎Contre

Sophia Chikirou 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Alma Dufour 👎Contre

Karen Erodi 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Rachel Keke 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Pascale Martin 👎Contre

Manon Meunier 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Nathalie Oziol 👎Contre

François Piquemal 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Sébastien Rome 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Paul Vannier 👎Contre

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 14

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 10

Philippe Bolo 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Thibault Bazin 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👎Contre

CONTRE : 5

Christian Baptiste 👎Contre

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Stéphane Delautrette 👎Contre

Fatiha Keloua Hachi 👎Contre

Isabelle Santiago 👎Contre

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Agnès Carel 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 2

Karine Lebon 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Écologiste - NUPES 👎Contre

CONTRE : 1

Karim Ben Cheikh 👎Contre