Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

29 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

2 oct. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 oct. 2023 09:00 : Discussion

23 oct. 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

24 oct. 2023 : 📜Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

2 nov. 2023 - 3 nov. 2023 : 96 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 nov. 2023 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n°1788) v2

10 nov. 2023 - 17 nov. 2023 : 69 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

22 nov. 2023 14:00 : Discussion

22 nov. 2023 21:30 : Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

22 nov. 2023 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature

23 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

23 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

7 déc. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp v4

12 déc. 2023 09:00 : Discussion

12 déc. 2023 15:00 : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

12 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

18 déc. 2023 09:00 : Discussion

18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

12 déc. 2023

POUR : 148CONTRE : 41ABS. : 1

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