Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

29 sept. 2023 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

2 oct. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

23 oct. 2023 : 09:00 Discussion

23 oct. 2023 : adoptée par Sénat

24 oct. 2023 : 📜Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

2 nov. 2023 - 3 nov. 2023 : 96 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 nov. 2023 : 📜Loi , adoptée par le sénat relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (n°1788) (v2)

10 nov. 2023 - 17 nov. 2023 : 69 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 nov. 2023 : 14:00 - 20:10 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

22 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

23 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23 nov. 2023 : 📜Loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v3)

7 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

7 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (v4)

12 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 20:15 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

12 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

27 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

12 déc. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 148CONTRE : 41ABS. : 1

Renaissance 👍Pour

POUR : 69

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Eléonore Caroit 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Charlotte Goetschy-Bolognese 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Servane Hugues 👍Pour

Monique Iborra 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Christopher Weissberg 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 25

Nadège Abomangoli 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Idir Boumertit 👎Contre

Aymeric Caron 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Florian Chauche 👎Contre

Sophia Chikirou 👎Contre

Éric Coquerel 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Alma Dufour 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Arnaud Le Gall 👎Contre

William Martinet 👎Contre

Damien Maudet 👎Contre

Marianne Maximi 👎Contre

Manon Meunier 👎Contre

René Pilato 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Aurélien Saintoul 👎Contre

Paul Vannier 👎Contre

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 25

Bénédicte Auzanot 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Pascale Bordes 👍Pour

Frédéric Cabrolier 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

José Gonzalez 👍Pour

Gisèle Lelouis 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Alexandra Masson 👍Pour

Kévin Mauvieux 👍Pour

Pierre Meurin 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 21

Anne-Laure Babault 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Laurent Leclercq 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 18

Xavier Albertini 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Agnès Carel 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 12

Thibault Bazin 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Jean-Pierre Taite 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Antoine Vermorel-Marques 👍Pour

Jean-Pierre Vigier 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👎Contre

CONTRE : 7

Joël Aviragnet 👎Contre

Marie-Noëlle Battistel 👎Contre

Guillaume Garot 👎Contre

Fatiha Keloua Hachi 👎Contre

Bertrand Petit 👎Contre

Claudia Rouaux 👎Contre

Boris Vallaud 👎Contre

Écologiste - NUPES 👎Contre

CONTRE : 5

Julien Bayou 👎Contre

Charles Fournier 👎Contre

Francesca Pasquini 👎Contre

Sandra Regol 👎Contre

Sabrina Sebaihi 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 4

Émeline K/Bidi 👎Contre

Karine Lebon 👎Contre

Yannick Monnet 👎Contre

Hubert Wulfranc 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3ABS. : 1

Nathalie Bassire 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Laurent Panifous ❌Abstention