Séance du 📅11 mars 2025 09:00 - DemoKratia

Historique

19 oct. 2021 : 📜Loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

20 janv. 2022 - 24 janv. 2022 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

26 janv. 2022 : 📜Visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (v2)

27 janv. 2022 - 31 janv. 2022 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 févr. 2022 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:20 Discussion

3 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

3 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

3 févr. 2022 : 📜Loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (v3)

11 mars 2025 : 09:00 Discussion

11 mars 2025 : modifiée par Sénat

12 mars 2025 : 📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v4)

20 mars 2025 - 28 mars 2025 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 60 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 avr. 2025 : 📜Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v5)

7 avr. 2025 : 15:00-20:40 Discussion

7 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

7 avr. 2025 : 📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)

15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

2 mai 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

15 mai 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

7 oct. 2024 : Nouvelle proposition de loi

7 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 mars 2025 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Bayrou

11 mars 2025 : 09:00 Discussion

11 mars 2025 : adoptée par Sénat

12 mars 2025 : 📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

26 mars 2025 - 28 mars 2025 : 11 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 avr. 2025 - 3 avr. 2025 : 16 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 avr. 2025 : 📜Visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v2)

7 avr. 2025 : 15:00-20:40 Discussion

7 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 avr. 2025 : 📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v3)

15 avr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

15 mai 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅11 mars 2025 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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