Séance du 📅15 juin 2026 09:00 - DemoKratia

Historique

2 déc. 2025 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

5 févr. 2026 - 10 févr. 2026 : 69 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

11 févr. 2026 : 📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v2)

23 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare

8 avr. 2026 - 5 mai 2026 : 162 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

13 avr. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion

13 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

14 avr. 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

15 avr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

16 avr. 2026 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 19:40 Discussion

5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion

5 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

5 mai 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 mai 2026 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v3)

20 mai 2026 : 09:00 Discussion

20 mai 2026 : modifiée par Sénat

21 mai 2026 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v4)

29 mai 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

4 juin 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

4 juin 2026 : 📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v5)

15 juin 2026 : 09:00 Discussion • 09:00 Discussion

15 juin 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

15 juin 2026 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

16 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion

16 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 juin 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

16 juin 2026 : 📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (v6)

23 juin 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 juin 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 juil. 2026 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

27 juil. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

9 avr. 2026 : Nouvelle proposition de loi

9 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

15 juin 2026 : 09:00 Discussion

15 juin 2026 : adoptée par Sénat

15 juin 2026 : 📜Loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (creps) de vichy

📅15 juin 2026 09:00

Ordre du jour :

Discussion

Discussion

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