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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
29 mai 2026 - 16 juin 2026
30 membre(s)
Vice-Président
Florent Boudié
•
4 juin 2026 - 16 juin 2026
Président
Muriel Jourda
•
4 juin 2026 - 16 juin 2026
Rapporteurs (2)
Hervé Reynaud
•
4 juin 2026 - 16 juin 2026
Charles Rodwell
•
4 juin 2026 - 16 juin 2026
Suppléants (12)
Monique Griseti
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Philippe Brun
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Paul Molac
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Léa Balage El Mariky
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Anne Bergantz
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Catherine Di Folco
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Christophe Chaillou
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Lauriane Josende
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Hervé Marseille
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Cécile Cukierman
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Martin Lévrier
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Nathalie Delattre
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Titulaires (14)
Andy Kerbrat
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Michaël Taverne
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Florent Boudié
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Céline Hervieu
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Charles Rodwell
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Élisabeth de Maistre
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Cyril Tribuiani
•
3 juin 2026 - 16 juin 2026
Nadine Bellurot
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Vincent Louault
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Hervé Reynaud
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Isabelle Florennes
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Laurence Rossignol
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Marie-Pierre de La Gontrie
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
Muriel Jourda
•
2 juin 2026 - 16 juin 2026
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📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v5)
04 juin 2026
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
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