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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
2 déc. 2025
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
5 févr. 2026
-
10 févr. 2026
: 69 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11 févr. 2026
:
📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
v2
23 mars 2026
: ⚡Le
🧭Gouvernement Lecornu II
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 avr. 2026
-
5 mai 2026
: 162 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
13 avr. 2026 21:30
:
Discussion
14 avr. 2026 15:00
:
Discussion
14 avr. 2026 21:30
:
Discussion
15 avr. 2026 14:00
:
Discussion
15 avr. 2026 21:30
:
Discussion
16 avr. 2026 09:00
:
Discussion
16 avr. 2026 15:00
:
Discussion
5 mai 2026 15:00
:
Discussion
5 mai 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
5 mai 2026
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
5 mai 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 mai 2026
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
v3
20 mai 2026 09:00
:
Discussion
20 mai 2026
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
21 mai 2026
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
v4
29 mai 2026
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4 juin 2026
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4 juin 2026
:
📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
v5
15 juin 2026 09:00
:
Discussion
15 juin 2026 09:00
:
Discussion
15 juin 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
15 juin 2026
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
16 juin 2026 15:00
:
Discussion
16 juin 2026
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 juin 2026
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👎Rejeté
16 juin 2026
POUR : 89
CONTRE : 231
ABS. : 2
Rassemblement National
CONTRE : 76
Philippe Ballard
👎Contre
Anchya Bamana
👎Contre
José Beaurain
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Guillaume Bigot
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Manon Bouquin
👎Contre
Jorys Bovet
👎Contre
Jérôme Buisson
👎Contre
Eddy Casterman
👎Contre
Bernard Chaumeil
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👎Contre
Catherine Dellong Meng
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Alexandre Dufosset
👎Contre
Aurélien Dutremble
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Guillaume Florquin
👎Contre
Emmanuel Fouquart
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Julien Gabarron
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Jonathan Gery
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
José Gonzalez
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Géraldine Grangier
👎Contre
Monique Griseti
👎Contre
Julien Guibert
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Sébastien Humbert
👎Contre
Pascal Jenft
👎Contre
Tiffany Joncour
👎Contre
Édouard Jordan
👎Contre
Florence Joubert
👎Contre
Robert Le Bourgeois
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Nadine Lechon
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
Julien Limongi
👎Contre
René Lioret
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
David Magnier
👎Contre
Patrice Martin
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Yaël Ménaché
👎Contre
Julien Odoul
👎Contre
Caroline Parmentier
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Matthias Renault
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Sophie-Laurence Roy
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Anne Sicard
👎Contre
Emmanuel Taché
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Thierry Tesson
👎Contre
Gabriel Tomatis
👎Contre
Cyril Tribuiani
👎Contre
Frédéric Weber
👎Contre
Marc de Fleurian
👎Contre
Ensemble pour la République
CONTRE : 54
Olivier Becht
👎Contre
Hervé Berville
👎Contre
Éric Bothorel
👎Contre
Florent Boudié
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Danielle Brulebois
👎Contre
Stéphane Buchou
👎Contre
Françoise Buffet
👎Contre
Céline Calvez
👎Contre
Danièle Carteron
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Pauline Cestrières
👎Contre
Nathalie Coggia
👎Contre
François Cormier-Bouligeon
👎Contre
Jean-Marie Fiévet
👎Contre
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Olivia Grégoire
👎Contre
Catherine Ibled
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Brigitte Klinkert
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Sandrine Lalanne
👎Contre
Alim Latrèche
👎Contre
Michel Lauzzana
👎Contre
Sandrine Le Feur
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Nicole Le Peih
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Marie-Philippe Lubet
👎Contre
Bastien Marchive
👎Contre
Christophe Marion
👎Contre
Alexandra Martin (Gironde)
👎Contre
Denis Masséglia
👎Contre
Graziella Melchior
👎Contre
Ludovic Mendes
👎Contre
Nicolas Metzdorf
👎Contre
Paul Midy
👎Contre
Laure Miller
👎Contre
Joséphine Missoffe
👎Contre
Agnès Pannier-Runacher
👎Contre
Sophie Panonacle
👎Contre
Astrid Panosyan-Bouvet
👎Contre
Véronique Riotton
👎Contre
Charles Rodwell
👎Contre
Anne-Sophie Ronceret
👎Contre
Jean-François Rousset
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Bertrand Sorre
👎Contre
Jean Terlier
👎Contre
Prisca Thevenot
👎Contre
Annie Vidal
👎Contre
Corinne Vignon
👎Contre
Christopher Weissberg
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 43
Laurent Alexandre
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Shéhérazade Bentorki
👍Pour
Ugo Bernalicis
👍Pour
Christophe Bex
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Éric Coquerel
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Karen Erodi
👍Pour
Sylvie Ferrer
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
Zahia Hamdane
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Élisa Martin
👍Pour
Damien Maudet
👍Pour
Marianne Maximi
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
René Pilato
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Droite Républicaine
CONTRE : 36
Michel Barnier
👎Contre
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Sylvie Bonnet
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Jean-Yves Bony
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Xavier Breton
👎Contre
Cendrine Chazé
👎Contre
Pierre Cordier
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Marie-Christine Dalloz
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Virginie Duby-Muller
👎Contre
Lionel Duparay
👎Contre
Jérôme End
👎Contre
Alix Fruchon
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Justine Gruet
👎Contre
Michel Herbillon
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Corentin Le Fur
👎Contre
Thierry Liger
👎Contre
Eric Liégeon
👎Contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👎Contre
Christelle Minard
👎Contre
Éric Pauget
👎Contre
Alexandre Portier
👎Contre
Nicolas Ray
👎Contre
Emeline Rey-Rinchet
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Élisabeth de Maistre
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 26
ABS. : 1
Fabrice Barusseau
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Elie Califer
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Fanny Dombre Coste
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Romain Eskenazi
👍Pour
Martine Froger
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Sophie Pantel
❌Abstention
Horizons & Indépendants
CONTRE : 22
Thierry Benoit
👎Contre
Sylvain Berrios
👎Contre
Benoît Blanchard
👎Contre
Michel Criaud
👎Contre
Philippe Fait
👎Contre
Agnès Firmin Le Bodo
👎Contre
François Gernigon
👎Contre
Félicie Gérard
👎Contre
Pierre Henriet
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Thomas Lam
👎Contre
Véronique Ludmann
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Laurent Marcangeli
👎Contre
Pierre Marle
👎Contre
Dominique Paillat
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Christophe Plassard
👎Contre
Jean-François Portarrieu
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Anne-Cécile Violland
👎Contre
Les Démocrates
CONTRE : 21
Géraldine Bannier
👎Contre
Anne Bergantz
👎Contre
Christophe Blanchet
👎Contre
Blandine Brocard
👎Contre
Mickaël Cosson
👎Contre
Laurent Croizier
👎Contre
Geneviève Darrieussecq
👎Contre
Romain Daubié
👎Contre
Marc Fesneau
👎Contre
Sabine Gervais
👎Contre
Jean-Carles Grelier
👎Contre
Frantz Gumbs
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
👎Contre
Delphine Lingemann
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Jean-Paul Mattei
👎Contre
Patricia Maussion
👎Contre
Frédéric Petit
👎Contre
Maud Petit
👎Contre
Josy Poueyto
👎Contre
Nicolas Turquois
👎Contre
Écologiste et Social
POUR : 16
Pouria Amirshahi
👍Pour
Léa Balage El Mariky
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Hendrik Davi
👍Pour
Julie Laernoes
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Sophie Taillé-Polian
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Nicolas Thierry
👍Pour
Dominique Voynet
👍Pour
Union des droites pour la République
CONTRE : 11
Alexandre Allegret-Pilot
👎Contre
Matthieu Bloch
👎Contre
Pierre-Henri Carbonnel
👎Contre
Bernard Chaix
👎Contre
Marc Chavent
👎Contre
Christelle D'Intorni
👎Contre
Olivier Fayssat
👎Contre
Maxime Michelet
👎Contre
Sophie Ricourt Vaginay
👎Contre
Vincent Trébuchet
👎Contre
Antoine Valentin
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 8
ABS. : 1
Joël Bruneau
👎Contre
Yannick Favennec-Bécot
👎Contre
Stéphane Lenormand
👎Contre
Valérie Létard
👎Contre
Laurent Mazaury
👎Contre
Christophe Naegelen
👎Contre
Nicole Sanquer
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Paul Molac
❌Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 4
Soumya Bourouaha
👍Pour
Jean-Paul Lecoq
👍Pour
Marcellin Nadeau
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 3
Philippe Bonnecarrère
👎Contre
Christine Engrand
👎Contre
Lionel Vuibert
👎Contre
🚀