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Historique
23 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 avr. 2026 - 5 mai 2026 : 162 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
13 avr. 2026 : 21:30 - 00:00 Discussion
14 avr. 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
15 avr. 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
16 avr. 2026 : 09:00 - 12:55 Discussion • 15:00 - 19:40 Discussion
5 mai 2026 : 15:00 - 20:05 Discussion
20 mai 2026 : 09:00 Discussion
20 mai 2026 : modifiée par Sénat
15 juin 2026 : 09:00 Discussion • 09:00 Discussion
15 juin 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 juin 2026 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
16 juin 2026 : 15:00 - 20:00 Discussion
16 juin 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
23 juin 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
23 juin 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
23 juil. 2026 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 89CONTRE : 231ABS. : 2
CONTRE : 76
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Guillaume Bigot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Bernard Chaumeil 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Guillaume Florquin 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Julien Guibert 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Pascal Jenft 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Édouard Jordan 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
René Lioret 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Alexandre Loubet 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Julien Odoul 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Thierry Tesson 👎Contre
Gabriel Tomatis 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
Frédéric Weber 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 54
Olivier Becht 👎Contre
Hervé Berville 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Danièle Carteron 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Catherine Ibled 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Sandrine Lalanne 👎Contre
Alim Latrèche 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
POUR : 43
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 36
Michel Barnier 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Cendrine Chazé 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Jérôme End 👎Contre
Alix Fruchon 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Nicolas Tryzna 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 26ABS. : 1
Laurent Baumel 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Iñaki Echaniz 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Martine Froger 👍Pour
Denis Fégné 👍Pour
Guillaume Garot 👍Pour
Céline Hervieu 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Marc Pena 👍Pour
Valérie Rossi 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sophie Pantel ❌Abstention
CONTRE : 22
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Michel Criaud 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Véronique Ludmann 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Pierre Marle 👎Contre
Dominique Paillat 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 21
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Sabine Gervais 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Patricia Maussion 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
POUR : 16
CONTRE : 11
Matthieu Bloch 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Marc Chavent 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
Antoine Valentin 👎Contre
CONTRE : 8ABS. : 1
Joël Bruneau 👎Contre
Valérie Létard 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Paul Molac ❌Abstention
POUR : 4
Jean-Paul Lecoq 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 3
Christine Engrand 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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