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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
9 avr. 2026
: Nouvelle proposition de loi
9 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
15 juin 2026
:
09:00 Discussion
15 juin 2026
: adoptée par
Sénat
15 juin 2026
:
📜Loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
6 oct. 2026
:
📜Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
(v2)
12 oct. 2026
:
21:30-23:40 Discussion
12 oct. 2026
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
🗳️Vote sur la loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)
👍Adopté
12 oct. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 44
ABS. : 6
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 11
Christophe Bentz
👍Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho
👍Pour
Laurence Gardet
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Julien Guibert
👍Pour
Michel Guiniot
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Frédéric Weber
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 7
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Alain David
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Écologiste et Social
👍Pour
POUR : 3
ABS. : 2
Nicolas Bonnet
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Pouria Amirshahi
❌Abstention
Christine Arrighi
❌Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 4
Sylvain Carrière
👍Pour
Sophia Chikirou
❌Abstention
Hadrien Clouet
❌Abstention
François Piquemal
❌Abstention
Ersilia Soudais
❌Abstention
Union des droites pour la République
👍Pour
POUR : 5
Marc Chavent
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Olivier Fayssat
👍Pour
Vincent Trébuchet
👍Pour
Antoine Valentin
👍Pour
Droite Républicaine
👍Pour
POUR : 4
Cendrine Chazé
👍Pour
Frédérique Meunier
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Vincent Rolland
👍Pour
Les Démocrates
👍Pour
POUR : 4
Romain Daubié
👍Pour
Frantz Gumbs
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Horizons & Indépendants
👍Pour
POUR : 4
Benoît Blanchard
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Ensemble pour la République
👍Pour
POUR : 2
Benoît Larrouquis
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
👍Pour
POUR : 2
Soumya Bourouaha
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 1
Joël Bruneau
👍Pour
🚀