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Historique
2 déc. 2025 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
11 févr. 2026 : 📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v2
23 mars 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 avr. 2026 - 5 mai 2026 : 162 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
13 avr. 2026 21:30 : Discussion
14 avr. 2026 15:00 : Discussion
14 avr. 2026 21:30 : Discussion
15 avr. 2026 14:00 : Discussion
15 avr. 2026 21:30 : Discussion
16 avr. 2026 09:00 : Discussion
16 avr. 2026 15:00 : Discussion
5 mai 2026 15:00 : Discussion
5 mai 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature
5 mai 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
5 mai 2026 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v3
20 mai 2026 09:00 : Discussion
20 mai 2026 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
21 mai 2026 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v4
29 mai 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4 juin 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4 juin 2026 : 📜Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat v5
15 juin 2026 09:00 : Discussion
15 juin 2026 09:00 : Discussion
15 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
15 juin 2026 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
16 juin 2026 15:00 : Discussion
16 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 17ème législature
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👎Rejeté
13 avr. 2026
POUR : 55CONTRE : 134
CONTRE : 73
Franck Allisio 👎Contre
Maxime Amblard 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Anchya Bamana 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Théo Bernhardt 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Manon Bouquin 👎Contre
Eddy Casterman 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Alexandre Dufosset 👎Contre
Gaëtan Dussausaye 👎Contre
Auguste Evrard 👎Contre
Emmanuel Fouquart 👎Contre
Julien Gabarron 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Jonathan Gery 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Monique Griseti 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Sébastien Humbert 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Tiffany Joncour 👎Contre
Florence Joubert 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Nadine Lechon 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Julien Limongi 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
David Magnier 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Patrice Martin 👎Contre
Michèle Martinez 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Joëlle Mélin 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thierry Perez 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Matthias Renault 👎Contre
Catherine Rimbert 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Anne Sicard 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Lionel Tivoli 👎Contre
Cyril Tribuiani 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Marc de Fleurian 👎Contre
CONTRE : 30
Gabriel Attal 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Sébastien Huyghe 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
POUR : 30
POUR : 15
CONTRE : 12
Michel Barnier 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Lionel Duparay 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
POUR : 7
CONTRE : 7
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Benoît Blanchard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
CONTRE : 7
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
CONTRE : 3
Matthieu Bloch 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Antoine Valentin 👎Contre
CONTRE : 2
Joël Bruneau 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
POUR : 2
POUR : 1
Stella Dupont 👍Pour
🚀