À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« politique ».
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et d’extrême gauche ».
Compléter le titre de la proposition par les mots :
« et d’extrême gauche ».
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« leur financement »
les mots :
« leurs financements ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ».
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Dans un délai de »
les mots :
« Tous les ».
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et écologiste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« , d’extrême gauche et de groupuscules écologistes ».
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Une analyse des liens qu’entretiennent les groupuscules d’extrême droite en France avec des groupuscules d’extrême droite à l’étranger ; ».
À l’alinéa 6, substituer au signe :
« , »
les mots :
« au cours ».
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5° Une analyse du cadre juridique assurant la protection des personnes travaillant pour des associations réalisant des missions humanitaires, ainsi qu’une étude de l'opportunité de faire évoluer ce cadre afin de renforcer cette protection. »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Un état de la présence de l’idéologie d’extrême droite et identitaire au sein des services spécialisés en charge de la détection et de l’analyse de cette menace. »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Un relevé du soutien financier dont bénéficient les médias d’extrême droite, notamment grâce aux annonceurs publicitaires et aux capitaux français et étrangers. »
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Une liste de propositions et d’outils visant à lutter plus efficacement contre les troubles à l’ordre public commis par des groupuscules politiques extrémistes sur le territoire métropolitain et ultra-marin. »
Le IV de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Le président de la commission des lois, membre de droit de la délégation parlementaire au renseignement, informe sans tarder les députés de cette commission, dans le respect du secret de la défense nationale, des menaces contre la République qui seraient portées à sa connaissance."
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ».
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« et d’extrême gauche ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« droite »,
insérer les mots :
« ou d’extrême gauche ».
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ladite activité »
les mots :
« l’activité des groupuscules d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ses locaux »
les mots :
« l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ».