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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
:
👎Rejeté
16 juil. 2013
POUR : 79
CONTRE : 153
ABS. : 6
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE : 145
ABS. : 6
Marie-Odile Bouillé
❌Abstention
Vincent Burroni
❌Abstention
Pascal Cherki
❌Abstention
Jean-David Ciot
❌Abstention
Jean-Pierre Maggi
❌Abstention
Jean-Philippe Mallé
❌Abstention
Union pour un Mouvement Populaire
POUR : 65
Union des démocrates et indépendants
POUR : 8
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 6
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE : 4
Écologiste
CONTRE : 3
Non inscrit
CONTRE : 1
Sylvie Andrieux
👎Contre
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