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Pascal Deguilhem
☎️05 53 46 72 45
📧pascaldeguilhem@free.fr
Précédemment
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports • En mission "La pratique d'une activité physique et sportive pour les élèves et les étudiants" • 21 oct. 2015 - 20 avr. 2016
📜Lois▾
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (23)
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Pascal Deguilhem > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔secours
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 15 déc. 2015
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🤔maïs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 2 sept. 2014
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🤔sages-femmes
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 1 juil. 2014
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🤔contrats
À Ministère de l'économie • 10 juin 2014
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🤔auto-entrepreneurs
💡Réponse de
Sylvia Pinel, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme • 17 déc. 2013
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🤔date
💡Réponse de
Kader Arif, Ministère chargé des anciens combattants • 17 déc. 2013
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🤔allocations et ressources
À Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 8 oct. 2013
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🤔conditions d'attribution
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 6 août 2013
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🤔actes
💡Réponse de Ministère de l'intérieur • 25 juin 2013
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🤔natation
💡Réponse de
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 juin 2013
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🤔modes de garde
À Ministère des solidarités et de la santé • 4 juin 2013
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🤔camping-caravaning
💡Réponse de
Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 19 févr. 2013
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🤔prêts
💡Réponse de
Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 25 déc. 2012
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🤔personnel
À Ministère des solidarités et de la santé • 24 juil. 2012
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