M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les modalités d'accès dans la filière STAPS. Parmi les candidats à l'entrée dans cette filière, une partie d'entre eux a pour horizon les métiers de l'enseignement et plus spécifiquement le professorat d'EPS. À ce titre, ils ont un intérêt marqué pour les APS tant sur le plan des pratiques personnelles (compétitions en particulier) que pour l'encadrement en club. Or, aujourd'hui, l'accès à cette filière se fait par tirage au sort des dossiers dans la plupart des établissements. Cette situation inquiète nombre de postulants qui ont à la fois une forte détermination à intégrer cette filière et des compétences qui seraient autant d'atouts pour favoriser leur réussite en licence. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

L'article L 612-3 du code de l'éducation dispose que « [...] lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier, selon la réglementation établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en fonction du domicile, de la situation de famille du candidat et des préférences exprimées par celui-ci. Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. [...] ». Le portail « admission post bac » (APB) permet aux candidats de se préinscrire sur les formations de l'enseignement supérieur, notamment en première année de licence. Certaines licences référencées sur le portail sont à capacité d'accueil limité. Les licences mention STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) sont en majorité dans ce cas, essentiellement pour des raisons de disponibilité des équipements et de sécurité de l'encadrement des étudiants. Lorsque le nombre de candidatures à une première année de licence est supérieur aux capacités d'accueil de l'université, un tri aléatoire est effectué. Il est confié désormais à l'application APB qui prend en compte l'académie du candidat, puis l'ordre des voeux formulés par celui-ci. Ainsi, un candidat postulant sur une première année de licence d'une université de son académie est prioritaire par rapport aux candidats des autres académies. De plus, un candidat ayant formulé en voeu n° 1 une première année de licence à capacité d'accueil limitée est prioritaire par rapport à un candidat ayant placé cette formation dans sa liste ordonnée de voeux à un rang inférieur. Lorsqu'un candidat formule sur le portail APB un voeu sur une licence à capacité d'accueil limitée, un message l'informe qu'il n'est pas assuré d'obtenir une proposition d'admission et que les critères d'affectation prennent en compte le rang de classement du voeu dans la liste ordonnée. Le message invite également le candidat à postuler sur d'autres formations.