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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Christian Estrosi
☎️04 97 13 20 00
🌐https://www.christian-estrosi.com
Précédemment
Ministère de l'industrie
• Ministre •
23 juin 2009
-
13 nov. 2010
Secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer
• Secrétaire d'État •
19 juin 2007
-
17 mars 2008
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Christian Estrosi
> 🧭Gouvernement >
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Tva
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Récents
🤔évasion fiscale
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
5 avr. 2016
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🤔métiers d'art
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
5 avr. 2016
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🤔sportifs
À
Thierry Braillard
,
Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
•
22 mars 2016
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🤔traitements
À
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
8 mars 2016
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🤔annuités liquidables
À
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
8 mars 2016
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🤔code de la route
À
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
16 févr. 2016
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🤔congés payés
À
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
16 févr. 2016
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🤔retraites complémentaires
À Ministère de la fonction publique •
12 janv. 2016
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🤔décentralisation
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
•
29 déc. 2015
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
29 déc. 2015
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
22 déc. 2015
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
22 déc. 2015
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
8 déc. 2015
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🤔universités
💡Réponse de
Najat Vallaud-Belkacem
,
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
•
1 déc. 2015
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🤔finances
💡Réponse de
Marylise Lebranchu
,
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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17 nov. 2015
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🤔lutte et prévention
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
•
17 nov. 2015
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🤔recherche
À Ministère des affaires sociales et de la santé •
17 nov. 2015
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🤔caisses
À Ministère de la fonction publique •
17 nov. 2015
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🤔évasion fiscale
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
10 nov. 2015
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
10 nov. 2015
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
10 nov. 2015
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🤔incendies
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
10 nov. 2015
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Sylvia Pinel
,
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
•
10 nov. 2015
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Emmanuel Macron
,
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
•
10 nov. 2015
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