M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la flotte aérienne de la sécurité civile. Les dépenses de maintenance constituent de très loin le premier poste de dépenses concernant l'emploi de ces moyens aériens. Il souhaite savoir quelles dispositions il envisage pour optimiser ces marchés de maintenance, qui arrivent à échéance à la fin de l'année 2014, afin de réduire les coûts de fonctionnement de la flotte, et par là même permettre de dégager des marges de manœuvre budgétaires à partir de 2015 pour développer l'investissement dans le renouvellement de la flotte vieillissante.

Un marché a été conclu en 2008 sous forme d'un accord cadre d'une durée de 6 ans en tranche ferme et 6 ans en tranche conditionnelle, pour couvrir tous les besoins en maintenance des 12 CANADAIR CL-415, 9 TRACKER, 3 BEECHCRAFT et 2 DASH-8 Q400 de la DGSCGC. Les coûts se sont élevés à : Cette hausse s'explique notamment par : - des hausses économiques substantielles s'expliquant par une évolution du prix catalogue des constructeurs et contractuellement les prix évoluent selon des indices (matières premières, coût de la main d'oeuvre industrielle...) ; - un vieillissement des CL415, qui conduit à réaliser des visites plus coûteuses (corrosion du fuselage, révision générale d'éléments majeurs tels que les trains d'atterrissage) ; - l'usure de pièces coûteuses imposant leur remplacement par des éléments neufs ; - la réalisation du plan 2020 de la flotte Trackers pour gérer leur fin de vie. Il a été décidé de ne pas affermir la tranche conditionnelle de l'accord cadre actuel qui devait prendre effet au 1er novembre 2014. Un nouveau marché globalisé de « mise à disposition d'heures de vols et maintenance associée », à l'image de ce qui se pratique dans les armées a été lancé selon une procédure de dialogue compétitif. Après une phase de prolongation en raison d'une déclaration d'infructuosité intervenue le 20 octobre 2014, le marché a été attribuée début juillet 2015. Il est attendu que ce nouveau marché permette de mieux équilibrer les risques entre les industriels et la DGSCGC, tout en simplifiant la gestion des contrats et en assurant une meilleure disponibilité. Dans ce cadre, le titulaire du nouveau marché sera aussi responsabilisé en termes de navigabilité afin de prendre en compte la nouvelle réglementation (il sera organisme de gestion de maintien de la navigabilité). Ce nouveau marché a permis, dans un cadre budgétaire très contraint, d'optimiser la maintenance en intégrant des prestations lourdes indispensables (révision générale des moteurs, standardisation de la flotte...), tout en maîtrisant l'augmentation des coûts générés par la forte hausse du dollar.