🤔sociétés par actions simplifiées

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 2 mai 2017

🤔budget : services extérieurs

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💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics • 11 avr. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔produits phytosanitaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 27 déc. 2016

🤔régime social des indépendants

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 déc. 2016

🤔cancer

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 13 déc. 2016

🤔vétérinaires

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 18 oct. 2016

🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 4 oct. 2016

🤔directeurs d'école

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 5 avr. 2016

🤔conseil conjugal et familial

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💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes • 9 févr. 2016

🤔capacités d'accueil

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 8 déc. 2015

🤔politique de la santé

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 24 nov. 2015

🤔élèves

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À Ministère de l'éducation nationale • 10 nov. 2015

🤔programmes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 20 oct. 2015

🤔conditions d'entrée et de séjour

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 sept. 2015

🤔lutte et prévention

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💡Réponse de

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie • 11 août 2015

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 16 juin 2015

🤔maîtrise d'ouvrage

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💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 12 mai 2015

🤔lutte contre l'exclusion

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💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 28 avr. 2015

🤔calcul

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 20 janv. 2015

🤔produits sanguins labiles

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 13 janv. 2015

🤔adoption

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💡Réponse de

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 6 janv. 2015

🤔Pôle emploi

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💡Réponse de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social • 4 nov. 2014

🤔allergies

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 oct. 2014