Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la procédure d'adoption en République démocratique du Congo. En effet, bien que disposant du jugement légal leur attribuant la parentalité d'un ou plusieurs enfants, des parents ne peuvent les accueillir, les étapes finales de la procédure étant suspendues depuis septembre 2013. La Direction générale de la migration congolaise a alors bloqué la délivrance des autorisations de sorties du territoire pour une durée de un an maximum. Or, le 25 septembre 2014, un communiqué officiel a annoncé que « ladite mesure reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Les parents français concernés, au sein des associations qui les représentent, sont inquiets de la situation actuelle, très préjudiciable pour leurs enfants, insupportable pour des familles qui ne peuvent se retrouver réunies, pour certaines depuis deux ans. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a engagé des discussions avec les autorités congolaises afin de débloquer cette situation, de permettre l'évolution des procédures d'adoption déjà finalisées, et dans quels délais les familles françaises pourront accueillir leurs enfants.

La mobilisation des services diplomatiques et consulaires français pour obtenir le déblocage des dossiers d'adoption en souffrance en RDC est totale. Les contacts, engagés avec les autorités congolaises depuis déjà plus d'un an, se poursuivent afin de tenter de trouver une solution. Le Président de la République lui-même a évoqué le sujet avec son homologue congolais lors de sa visite à Paris le 21 mai 2014. Une réunion a eu lieu au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international, le 26 novembre dernier, en présence de la mission de l'adoption internationale, des représentants des trois organismes agréés pour l'adoption (OAA) implantés en RDC et des familles qu'ils accompagnent afin de faire le point sur la situation. Des dispositions ont été prises à cette occasion pour que les familles soient désormais très régulièrement tenues informées de l'évolution de la situation via leurs OAA respectifs. Le gouvernement de RDC maintient sa position de fermeté affichée depuis septembre 2013, excluant à ce stade toute dérogation à la mesure de suspension, sauf en cas de situation médicale critique dûment justifiée. En revanche, des signes concordants montrent que la préparation d'une nouvelle législation progresse. Une inspection des structures d'hébergement pour l'enfance privée de famille a par ailleurs été menée et a fait l'objet d'un rapport. Les autorités françaises sont pleinement impliquées dans la résolution de ce douloureux dossier et poursuivront activement leurs efforts dans les semaines à venir. Néanmoins seule la RDC, souveraine pour déterminer les conditions d'adoptabilité de ces enfants par les candidats étrangers ainsi que les procédures y afférentes, est en mesure de mettre fin à cette situation de moins en moins supportable en levant les mesures qu'elle-même a décrétées.