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🤔protection des consommateurs
💡Réponse de
Martine Pinville
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
•
16 mai 2017
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🤔télévision numérique terrestre
💡Réponse de
Fleur Pellerin
,
Ministère de la culture et de la communication
•
9 mai 2017
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🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
9 mai 2017
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🤔commémorations
💡Réponse de
Jean-Marc Todeschini
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
9 mai 2017
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🤔sécurité
💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de la défense
•
2 mai 2017
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🤔réglementation
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
2 mai 2017
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🤔réglementation
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
11 avr. 2017
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🤔services départementaux d'incendie et de secours
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
4 avr. 2017
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🤔impôts et taxes
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔EPCI
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
4 avr. 2017
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🤔liberté d'aller et venir
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
14 mars 2017
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🤔carte nationale d'identité
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
14 mars 2017
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🤔maladies rares
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔revendications
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
28 févr. 2017
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🤔policiers
À
Bruno Le Roux
,
Ministère de l'intérieur
•
28 févr. 2017
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🤔détenus
À
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
28 févr. 2017
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🤔rémunérations
💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
•
14 févr. 2017
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🤔contraception
À Ministère des solidarités et de la santé •
31 janv. 2017
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🤔peines
💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
•
24 janv. 2017
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🤔établissements privés
À Ministère de l'action et des comptes publics •
24 janv. 2017
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🤔produits phytosanitaires
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
27 déc. 2016
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🤔agriculteurs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
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🤔viticulture
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
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🤔abattoirs
💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
•
20 déc. 2016
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