M. Jean-François Mancel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'annonce faite par le président de la République, lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, d'instaurer une « Journée nationale de commémoration de tous les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ». Le député souhaite que, si cette initiative devait être concrétisée, le génocide de Khodjaly soit commémoré. Le génocide de Khodjaly est la page la plus terrible et tragique de l'histoire de l'Azerbaïdjan. Cette tragédie de la fin du XXème siècle est l'un des graves crimes commis non seulement contre le peuple azerbaïdjanais, mais aussi contre l'humanisme et l'humanité. La nuit du 25 au 26 février 1992, les forces armées de l'Arménie ont occupé Khodjaly à l'aide du 366ème régiment blindé et du corps militaire situés à Khankendi depuis l'époque de l'URSS. Avant l'attaque, le soir du 25 février 1992, la ville a été violemment attaquée par de lourds tirs d'artilleries. Khodjaly a été entièrement brûlée le 26 février à 5 heures du matin. Parmi les 2 500 habitants de Khodjaly ayant quitté leur ville dans l'espoir d'atteindre la ville d'Aghdam, chef-lieu de la région, 613 civils dont 63 enfants, 106 femmes et 70 personnes âgées ont été victimes du massacre. 8 familles ont été complètement exterminées, 25 enfants ont perdu leurs deux parents, 130 enfants en ont perdu un. La nuit de la tragédie 1 275 personnes ont été prises en otages, 150 d'entre elles sont toujours portées disparues. Il souhaiterait connaître la réponse du Gouvernement à sa demande.

Lors du discours prononcé le 8 février dernier à l'occasion du dîner du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le Président de la République a exprimé sa volonté de voir la France soutenir la recherche et l'enseignement s'agissant des génocides et des crimes de masse. A cet égard, il a rappelé la récente mise en place, par la ministre de l'éducation nationale, d'une mission d'étude, présidée par l'historien Vincent Duclert et composée de 50 professeurs et chercheurs représentant 12 nationalités différentes, chargée notamment de réfléchir aux modalités d'institution d'une journée nationale de commémoration de tous les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Cette mission a officiellement entamé ses travaux le 18 octobre 2016. Ses conclusions seront présentées dans deux rapports successifs et permettront d'améliorer la connaissance des génocides, des crimes de masse et des violences extrêmes, de favoriser la compréhension de ces phénomènes tant dans les institutions qu'auprès des populations et d'envisager des formes nouvelles de prévention.