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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔activité agricole

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

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🤔aides à domicile

14 févr. 2017 • 💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

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🤔crédit d'impôt

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔taxes foncières

3 janv. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔assurance complémentaire

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔réglementation

20 sept. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔statut

16 août 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔transports

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔remboursement

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔statut

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔pharmaciens

24 mai 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔services bancaires

3 mai 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔auxiliaires de vie scolaire

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔quotient familial

8 mars 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔étiquetage informatif

26 janv. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔étiquetage informatif

26 janv. 2016 • 💡Réponse de

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🤔allocations et ressources

8 déc. 2015 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔insertion professionnelle

10 nov. 2015 → Ministère du travail

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🤔réglementation

10 nov. 2015 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔gestion

18 août 2015 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔pensions

18 août 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔politique de la santé

21 juil. 2015 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔ESAT

30 juin 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔établissements recevant du public

16 juin 2015 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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