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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Insertion professionnelle emploiconditionscontrats uniques d'insertionrenouvellement
À Ministère du travail
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères, trop restrictifs, du contrat unique d'insertion. À titre d'exemple, une nivernaise âgée de 40 ans, animatrice au sein d'un centre social depuis septembre 2013, a bénéficié d'un CUI-CAE arrivé à son terme le 15 septembre 2015. La dérogation sollicitée auprès de Pôle Emploi a été refusée, l'intéressée n'entrant pas dans les critères autorisant une prolongation (la durée du contrat peut être portée à 5 ans pour les allocataires de minima sociaux et âgés de 48 ans minimum ou pour les travailleurs handicapés ou pour ceux effectuant une formation professionnelle). Pour autant, si elle n'entre pas dans les conditions réglementaires, sa situation sociale et familiale reste extrêmement fragile. L'invalidité définitive de son époux et la présence de 4 enfants à charge limitent sa mobilité à un rayon de 30 kilomètres autour du domicile, restreignant les perspectives d'embauche, déjà faibles dans le secteur de la petite enfance sur le territoire. En outre, la satisfaction que l'animatrice aura donnée dans le cadre de ses fonctions, l'accompagnement individualisé du centre social, pendant deux années, s'achèvent sur une amertume certaine mais surtout sur un retour à la case départ. Dans ce cas, comme dans d'autres, le maintien de l'activité professionnelle s'avère absolument indispensable à la survie du foyer. Par ailleurs, les dispositions portant sur la durée des CUI ne garantissent souvent pas le retour à un emploi pérenne. Procéder par périodes de 6 mois, éventuellement renouvelables, dans la limite de 24 mois, ne permet pas aux personnes éloignées de l'emploi de se projeter suffisamment pour construire un réel parcours d'insertion professionnelle. Au regard des moyens alloués à ce dispositif, conséquents, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir le CUI, tant sur les critères de dérogation que sur la durée des contrats.
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