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🤔communautés d'agglomération et communautés de communes

💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 11 avr. 2017

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🤔deux-roues motorisés

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 7 févr. 2017

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🤔frais d'appareillage

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 déc. 2016

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🤔centres de gestion agréés

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 29 nov. 2016

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🤔réglementation

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 27 sept. 2016

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🤔lutte et prévention

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 27 sept. 2016

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🤔énergie hydroélectrique

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 23 août 2016

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🤔conditions d'attribution

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 16 août 2016

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 5 juil. 2016

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🤔exploitants

À Ministère de l'économie • 28 juin 2016

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🤔vétérinaires

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 juin 2016

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🤔construction

💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

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🤔sociétés d'exercice libéral

💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 14 juin 2016

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🤔centres de gestion

💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 14 juin 2016

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🤔politique à l'égard des handicapés

💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 7 juin 2016

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🤔retraites complémentaires

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 24 mai 2016

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🤔haut débit

💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique • 17 mai 2016

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🤔compétence territoriale

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 10 mai 2016

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🤔développement

💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique • 19 avr. 2016

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🤔congé de maladie

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 12 janv. 2016

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🤔énergie hydroélectrique

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 24 nov. 2015

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 16 juin 2015

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 26 mai 2015

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