M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source (Aveyron). En effet, l'exploitation de cette micro-centrale dans un site exceptionnel et inscrit au patrimoine national dénature considérablement un lieu de toute beauté, unique en France, emblème de cette commune et potentiel levier de développement local. Non seulement, l'ensemble des aveyronnais y est particulièrement attaché mais les collectivités défendent le projet de restitution de la cascade à un destin éco-touristique incompatible avec l'exploitation d'une micro-centrale. En outre, près de quatre ans après l'enquête publique qui a eu lieu autour de la remise en concession de ce projet, l'autorisation définitive d'exploiter n'est à ce jour toujours pas signée par le préfet, preuve des multiples aspects problématiques de ce dossier. Seule une autorisation provisoire l'a été le 10 décembre 2012, qui néanmoins soulève de nombreuses interrogations. Par ailleurs, les représentants de l'association « Ranimons la cascade » qui ont travaillé avec le plus grand sérieux sur ce projet, dénoncent « de graves et multiples irrégularités, secret et dissimulation, refus de réponse et absence de prise en compte par l'État de légitimes interrogations (notamment sur la sécurité), tolérance d'invraisemblances comptables ». Il convient enfin d'indiquer que cette installation est sujette à de nombreuses contestations concernant notamment la légalité de sa création en 1932, dénonçant les passe-droits dont celle-ci a pu bénéficier dans le passé. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de se saisir de l'ensemble du dossier afin d'être à l'écoute du projet de territoire qu'oppose l'ensemble des collectivités locales au projet de micro-centrale.

L'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source, dans l'Aveyron, fait l'objet d'une attention particulière de la part des services de l'État depuis plusieurs années, afin de permettre de voir s'il est possible de concilier le caractère patrimonial de la cascade et l'exploitation de la centrale, pour pouvoir prendre une décision définitive sur l'autorisation administrative de l'installation. Compte tenu de la complexité de ce dossier et des demandes des collectivités locales, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a missionné en juin 2015, le conseil général de l'environnement et du développement durable et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, afin qu'ils évaluent l'ensemble des enjeux du dossier et proposent des scénarios dépassant les difficultés actuelles. Après avoir rencontré toutes les parties prenantes concernées, la mission devrait rendre ses conclusions à la fin de l'année 2015. Dans l'attente de ces conclusions, les services de l'État ont renforcé en 2015 les contrôles de la centrale, afin notamment de garantir qu'elle ne fonctionne pas au-delà des droits d'eau dont dispose le propriétaire.