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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔communautés d'agglomération et communautés de communes

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔deux-roues motorisés

7 févr. 2017 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔frais d'appareillage

20 déc. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔centres de gestion agréés

29 nov. 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔réglementation

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔lutte et prévention

27 sept. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔énergie hydroélectrique

23 août 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔conditions d'attribution

16 août 2016 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

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🤔déchets

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔exploitants

28 juin 2016 → Ministère de l'économie

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🤔vétérinaires

21 juin 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔construction

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔sociétés d'exercice libéral

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔centres de gestion

14 juin 2016 • 💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

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🤔politique à l'égard des handicapés

7 juin 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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🤔retraites complémentaires

24 mai 2016 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔haut débit

17 mai 2016 • 💡Réponse de

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

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🤔compétence territoriale

10 mai 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔développement

19 avr. 2016 • 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔congé de maladie

19 janv. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔ovins

12 janv. 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔énergie hydroélectrique

24 nov. 2015 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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🤔carrière

16 juin 2015 • 💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

26 mai 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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