M. Yves Censi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le manque d'équipements et d'infrastructures dédiés au numérique en Aveyron. Alors que l'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour nos concitoyens, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique, les « zones blanches » autrement dit dépourvues d'ADSL sont toujours présentes en Aveyron. Cette absence de couverture en haut débit oblige certains nos concitoyens à se rabattre sur des solutions internet coûteuses et non fiables alors que 98 % de la population a accès à l'ADSL, engendrant un véritable sentiment d'injustice face à cette rupture d'égalité. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lutter contre l'isolement de certains de nos concitoyens et permettre à tous un accès au haut débit.

L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique. Le plan « France Très Haut Débit » a pour objectif le déploiement du très haut débit (> 30 Mbit/s) sur l'ensemble du territoire d'ici 2022. Il prévoit également un objectif intermédiaire, d'ici 2017, de très haut débit pour 50 % des foyers. A ces fins, il mobilise l'ensemble des technologies capables d'apporter du très haut débit. Le plan France Très Haut Débit repose sur la mobilisation et la bonne articulation de l'investissement public et de l'investissement privé pour un total de 20 milliards d'euros. L'Etat apporte plus de 3 milliards d'euros, en complément de l'investissement des collectivités territoriales. S'agissant de l'investissement privé, les opérateurs privés ont annoncé leur intention de déployer sur fonds propres de nouveaux réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans près de 3 600 communes d'ici 2020, soit 57 % de la population française. Ils ont régulièrement confirmé leurs engagements depuis 2013 directement à l'Etat ou dans le cadre de conventions de programmation et de suivi des déploiements que les collectivités territoriales concernées sont invitées à signer avec les opérateurs, sur la base d'un modèle-type établi par l'agence du numérique. L'Etat sera vigilant sur le respect des engagements des opérateurs dans le déploiement de nouveaux réseaux mutualisés et leur a demandé d'avoir systématisé les conventions à la fin de l'année 2015. Concernant les zones où les opérateurs ne déploient pas de réseaux à très haut débit de leur propre initiative, l'Etat a mis en place des moyens financiers substantiels et pérennes à destination des collectivités territoriales pour accélérer leurs projets de réseaux d'initiative publique très haut débit. Il contribue en moyenne pour la moitié du besoin d'accompagnement public des projets de déploiement en dehors des zones couvertes par les opérateurs. Il aide tout particulièrement les territoires où le poids de ces investissements est le plus lourd (en général, les territoires les plus ruraux). Ce soutien de l'Etat, accessible dans le cadre d'un guichet ouvert depuis le 2 mai 2013, est notamment financé par les crédits affectés au fonds national pour la société numérique (FSN) dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA) et du programme budgétaire « plan France Très Haut Débit ». Un nouveau cahier des charges a été publié le 20 mai 2015 qui vise à mieux répondre aux objectifs du plan « France Très Haut Débit », notamment avec un soutien renforcé au raccordement en fibre optique des entreprises. Au 20 janvier 2016, 84 dossiers des collectivités territoriales (représentant 97 départements) sont déposés dans le cadre des guichets du plan « France Très Haut Débit ». Ces projets représentent : - un investissement prévisionnel total de 11,5 milliards d'euros, dont 3,1 milliards d'euros de financement de l'Etat ; - environ 7,1 millions de prises en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) ; - environ 800 000 prises concernées par la modernisation de réseaux existants. Concernant les « zones blanches » du haut débit, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) indique, à la fin du 3e trimestre 2015, que l'ensemble des 17 214 nœuds de raccordement d'abonnés (NRA) du réseau cuivre d'Orange sont équipés en haut débit (xDSL) en métropole et dans les départements d'Outre-Mer, et que 99,6 % des lignes en cuivre sont éligibles à internet à haut débit (supérieur à 512 kbit/s). Les 0,4 % restants (120 000 lignes représentant les zones blanches de l'asymmetric digital subscriber line -ADSL-) correspondent à des lignes téléphoniques trop longues ou multiplexées qui ne peuvent pas supporter un haut débit. Concernant le déploiement d'infrastructures numériques dans les zones rurales de l'Aveyron, le syndicat intercommunal d'électricité du département de l'Aveyron, regroupant les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que le conseil général, a déposé dans le cadre du plan « France Très Haut Débit », fin 2014, une demande de soutien de l'Etat pour son projet de réseau d'initiative publique. Ce projet est en cours d'instruction par les services de l'agence du numérique. Il vise dans une première phase à assurer un débit minimal de 8 Mbit/s sur le territoire aveyronnais.