🤔équipements

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À Ministère des solidarités et de la santé • 25 avr. 2017

🤔chambres d'agriculture

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

🤔agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

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💡Réponse de

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 14 mars 2017

🤔statut

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 28 févr. 2017

🤔revalorisation

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 févr. 2017

🤔établissements

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À Ministère des solidarités et de la santé • 21 févr. 2017

🤔dysfonctionnements

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 7 févr. 2017

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔déchets ménagers

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 janv. 2017

🤔carte nationale d'identité

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 31 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔pensions de réversion

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 3 janv. 2017

🤔aides

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 27 déc. 2016

🤔catégorie A

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 27 déc. 2016

🤔taxe foncière sur les propriétés bâties

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À Ministère de l'économie • 27 déc. 2016

🤔frais d'appareillage

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 20 déc. 2016

🤔coiffure

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 déc. 2016

🤔fonctionnement

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 déc. 2016

🤔établissements

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 1 nov. 2016

🤔services déconcentrés

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 25 oct. 2016

🤔APL

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💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 18 oct. 2016

🤔immigration

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💡Réponse de

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 18 oct. 2016

🤔assistants familiaux

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔déchets

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 11 oct. 2016