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🧭Gouvernement Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
, Premier ministre
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Bruno Le Roux
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Matthias Fekl
, Ministère de l'intérieur
Dysfonctionnements sécurité socialedysfonctionnements
À Ministère de l'action et des comptes publics
M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les dysfonctionnements de la CARSAT, en général, les conséquences fiscales liées aux versements tardifs des pensions de retraite, en particulier. Certains retraités sont confrontés à des situations parfois dramatiques, en raison des retards et erreurs de la CARSAT, organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public dont la mission est de calculer et verser le montant des retraites. Le versement tardif des pensions de retraite a pour conséquence l'imposition de nombreux retraités en raison d'un revenu fiscal de référence anormalement relevé par ce décalage de paiement. Ces retards de traitement des dossiers et de paiement des pensions de retraite entraînent par conséquent des situations financières difficilement supportables pour les retraités, d'autant que, comme l'immense majorité des Français, ils n'ont pas été épargnés par le matraquage fiscal incessant auquel s'est livrée la majorité depuis 2012. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures urgentes afin de faire face aux retards de paiements des pensions de retraite et d'éviter ainsi les injustices fiscales.
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